19/11/2020

Occupation multiple: Ses conséquences pour le travail et la société

Les temps changent. La flexibilité, le pluralisme et la diversité sont des besoins croissants à la fois dans les entreprises, mais aussi pour de nombreux collaborateurs. Ce qui a des conséquences sur le marché du travail et sur la conception des conditions générales de politique d’emploi.

De: Myra Fischer-Rosinger  ImprimerPartager 

Myra Fischer-Rosinger

a étudié les sciences politiques et le droit public à l’Université de Zurich. Depuis 2006, elle travaille chez Swissstaffing dont elle assume la direction depuis 2014. En tant qu’association d’employeurs, Swissstaffing défend les préoccupations du secteur du travail temporaire dans les domaines politique, économique et sociétal. (www.swissstaffing.ch)

Occupation multiple

Occupation multiple

Tendance à la flexibilité

Lorsque l’on demande aux entreprises suisses (source Swissstaffing, 2020) quelles sont les caractéristiques du marché du travail qui sont importantes pour elles, elles classent la flexibilité au premier rang des réponses. 82 pour-cent des 700 GRH suisses trouvent important que des formes flexibles de travail puissent être proposées et que la durée du travail puisse être conçue sous forme flexible. Le fait que la flexibilité se voie attribuer une telle valeur dans l’économie correspond au mix des occupations: un quart des activités déployées au sein des entreprises interrogées ne sont pas réalisées par des salariés fixes, mais par des indépendants, des collaborateurs temporaires ou des employés à contrat à durée déterminée. Outre cette large palette de formes d’activités lucratives, la conception interne de la durée du travail constitue aussi un élément de flexibilité. En relèvent les comptes de durée du travail, le travail à temps partiel et le télétravail. La flexibilité est majeure pour les entreprises afin de mieux résister à la concurrence internationale, de réagir aux changements de commandes et de pouvoir faire appel à des experts en cas de projets précis.

Mais la flexibilité ne peut se déployer sur le marché du travail que s’il existe un besoin correspondant du côté des individus. Ce qui est le cas. Car un changement culturel est en cours en direction d’une plus grande variété des occupations, une occupation multiple et un travail par projets, ce changement étant soutenu par les possibilités offertes par la numérisation. Une enquête représentative effectuée auprès de la population suisse par l’institut gfs-zurich pour le compte de Swissstaffing en 2020 l’atteste: près de 70 pour-cent des personnes exerçant une activité lucrative indiquent être prêts à travailler dès maintenant sous forme flexible. Une personne sur deux souhaite toutefois encore plus de flexibilité au poste de travail. Les motivations de ce désir de plus grand flexibilité sont multiples: par exemple une intention de se mettre progressivement à son compte, un besoin plus intense de liberté, un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, l’entrée ou le retour sur le marché du travail ou le désir de changer d’activité.

Occupation multiple: Conséquences pour le marché du travail

Les formes flexibles de travail comme le travail temporaire, l’occupation multiple, le Contracting, le Freelancing ou le travail sous forme de projets prennent de plus en plus d’importance et de nouvelles formes d’occupation telles que le Gig Work ou le travail sur plateforme s’étendent constamment. Swissstaffing regroupe ces formes de travail en partie nouvelles, en partie anciennes, mais toutes flexibles, sous le concept généralisé de «Flexwork» (voir l’encadré).

En Suisse, le recours flexible à la durée du travail est particulièrement répandu. En 2018, 37,4 pour-cent de la population active travaillaient à temps partiel – soit 4,2 pour-cent de plus qu’en 2008. La part des salariés à temps partiel qui auraient volontiers travaillé plus, mais qui n’avaient pas trouvé de poste correspondant atteignait seulement 7,9%. La flexibilité locale est aussi, en parallèle, une réalité vécue en Suisse. 28 pour-cent des employés travaillent à domicile. 11,3 pour-cent travaillent régulièrement depuis chez eux et 2,4 pour-cent travaillent depuis chez eux à plus de 50 pour-cent. Les formes flexibles de travail constituent une base centrale qui rend possible le travail flexible. En 2018, 6,9 pour-cent des personnes en activité lucrative en Suisse travaillaient dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée, 8,1 pour-cent étaient des indépendants sans collaborateurs et 6,2 pour-cent des activités étaient réalisés par des travailleurs temporaires (source: OFS 2020). Ce qui fait qu’une personne sur cinq en Suisse travaille sous forme flexible.

Chaque changement est source d’opportunités et de risques. Bien gérée, la nouveauté produit des opportunités au stade de son déploiement et permet de limiter les risques. Mais il faut, dans ce contexte, un discours politique et social qui soit cohérent. Or cette conception du Flexwork est encore dans les limbes dans ce domaine. Raison pour laquelle nous présentons quelques impulsions sur la manière dont la société et l’économie peuvent aborder cette flexibilité sous forme cohérente.

Libérer le pouvoir d’intégration

Le Flexwork n’est pas seulement un besoin croissant, il crée aussi un accès de bas niveau au marché du travail et il construit des ponts entre différentes activités professionnelles. Cela se reflète typiquement dans l’exemple constitué par le travail à temps partiel: 57 pour-cent des travailleurs temporaires seraient chômeurs s’ils n’avaient pas la possibilité de travailler de manière flexible et temporaire. 24 mois après le début de leur activité temporaire, déjà la moitié (55 pour-cent) a trouvé un poste fixe. Si l’on ajoute des formes flexibles de travail telles que l’engagement à durée déterminée, le travail temporaire et le travail indépendant, 83 pour-cent de ces personnes s’intègrent à long terme sur le marché du travail.

Occupation multiple: Définition du Flexwork

Le Flexwork est constitué de personnes qui veulent travailler sous forme flexible – que ce soit parce que, grâce à cela, elles peuvent revenir dans leur activité professionnelle ou parce que cela correspond à leur philosophie de la vie. En fonction des collaborateurs  et de la situation professionnelle, trois dimensions de flexibilité peuvent être envisagées:

  • Durée du travail (horaire flexible/durée annuelle du travail, travail à temps partiel, travail sur appel)
  • Lieu de travail (télétravail/espaces virtuels de travail, Home Office, Coworking Spaces)
  • Rapports de travail (consultant employé/collaborateur de projet, travail temporaire/Contracting, indépendant/Freelancer)

Source: Swissstaffing

Comparaison des couvertures sociales en fonction des différentes formes de travail

 

Collaborateurs temporaires

Indépendants

Bénéficiaires d’indemnités chômage

Salariés au sens du CO (sans CCT)

Maladie

 
  • Assuré aux IJM dès le début du travail
  • 80% de la perte de salaire
  • Durée des prestations de max. 720 jours (exception: engagement à durée limitée d’un max. de 13 semaines = 60 jours si l’entreprise d’engagement est sans CCT et aucune obligation d’entretien d’enfants)
 

Pas d’assurance obligatoire (assurance volontaire possible)

 
  • Droit pour autant que la maladie survienne pendant le chômage
  • 70% du salaire assuré (exception: 80% si obligation d’entretien ou indemnité journalière de moins de CHF 140.—)
  • Durée de la prestation de 30 jours max.
 
 
  • Continuation de versement du salaire si les rapports de travail ont duré plus de 3 mois ou s’ils ont été convenus pour plus de 3 mois
  • 100% de la perte de salaire
  • Obligation de continuation de versement du salaire (années de service en fonction de l’échelle de Berne)

1ère année = 3 semaines

2e année = 4 semaines

3e année = 8 semaines

Accident

Assuré obligatoirement à partir de 8 heures de travail par semaine

Pas d’assurance obligatoire (assurance volontaire possible)

Assuré obligatoirement en matière d’accidents non-professionnels

Assuré obligatoirement à partir de 8 heures de travail par semaine

Prévoyance professionnelle

Obligation d’assurance LPP indépendamment du montant du salaire (exception : engagement à durée déterminée de max. 13 semaines et pas d’obligation d’entretien)

Pas d’assurance obligatoire (assurance volontaire possible)

Obligation d’assurance LPP pour le décès et l’invalidité (pas d’avoirs d’épargne)

Obligation d’assurance LPP à partir d’un salaire annuel supérieur à Fr. 21 330.—

AVS/AI/APG

Obligatoire (partage par moitié des cotisations)

Obligatoire

Obligatoire (partage par moitié des cotisations)

Obligatoire (partage par moitié des cotisations)

Assurance chômage

Assurance obligatoire

Pas d’assurance obligatoire (assurance volontaire impossible)

Prise en compte des prestations acquises

Assurance obligatoire

Perfectionnement professionnel

À partir de 176 heures temporaires (dans les 12 mois) droit aux prestations de perfectionnement professionnel

Aucune indication

Contributions limitées à des mesures de formation et d’occupation

 
  • Aucune disposition légale
  • Dépend de l’employeur
 

Remarque: les couleurs qui vont du vert foncé au rouge foncé (et qui vont donc de «élevé» à «faible») indiquent la qualité de la couverture de la forme correspondante de travail. Source: Swissstaffing, 2019

La politique devrait laisser tourner sans changement ce moteur à l’intégration du travail flexible . Toutes les tentatives de limiter le marché libéral du travail – par exemple par une limitation du droit de licenciement, l’introduction de salaires minima au niveau cantonal ou la promotion d’un taux de travail temporaire – constitueraient des poisons pour l’intégration du marché du travail. Dans une ère de vieillissement démographique et de manque de main-d’œuvre spécialisée, le fait d’épuiser le potentiel de la main-d’œuvre est d’autant plus important pour l’économie publique.

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Point chaud: les institutions sociales

Le besoin ponctuel en réformes est permanent chez les institutions sociales. Celles-ci sont mises sous pression du fait du vieillissement démographique. Avec la montée en puissance des nouvelles formes de travail, la menace à laquelle elles doivent faire face est la disparition d’un substrat supplémentaire. Car quiconque travaille de manière flexible, multiple ou indépendante va créer des lacunes dans ses assurances sociales et risque de tomber entre les mailles du filet: les institutions sociales sont axées sur un engagement fixe traditionnel, à plein temps et sur plusieurs années.

Une comparaison portant sur les assurances sociales entre les différentes formes de travail (voir le tableau) montre que les indépendants ne sont très généralement pas couverts à titre obligatoire contre les risques sociaux et qu’ils doivent s’efforcer de trouver par eux-mêmes une protection suffisante d’assurance. Souvent, les coûts relatifs sont soit extrêmement élevés, soit la conclusion d’une assurance est carrément impossible. Cela est d’autant plus préoccupant si l’on considère les formes flexibles croissantes de travail, étant donné que le travail en plateforme qui se met en place est justement organisé, sous forme juridique, sur la base d’une relation d’indépendance.

Les salariés sont largement protégés en comparaison avec les indépendants. Cependant, des variations temporelles excluent de l’assurance des collaborateurs dont le contrat de travail est conclu à temps partiel, sous forme multiple ou à durée limitée, par exemple dans la prévoyance professionnelle ou dans l’assurance accidents. L’extension de telles relations flexibles de travail provoque, dans ces domaines, des carences dans les assurances au niveau de la société en général.

Il faut donc trouver de nouveaux modèles dans lesquels les institutions sociales pourront déployer à l’avenir leurs activités, même envers des Flexworkers. Le secteur du travail temporaire fait modèle de pionnier avec des solutions développées sous forme autonome pour la prévoyance professionnelle, la maladie et le perfectionnement professionnel: le niveau d’entrée élevé dans la prévoyance professionnelle a été converti en fonction du salaire horaire pour les travailleurs temporaires conformément aux dispositions de la convention collective de travail du prêt de personnel. Ce qui fait que les temporaires peuvent être assurés à la LPP dès leur première heure de travail. Et au titre de protection contre la perte de salaire en cas de maladie, il existe une obligation d’assurance pour les temporaires ainsi qu’une assurance collective imposée par la CCT qui couvre jusqu’à 720 jours de maladie. Ce qui fait que, en comparaison avec les salariés à temps complet, les collaborateurs temporaires disposent d’une couverture sociale de même niveau qui est cependant taillée sur mesure en fonction des besoins spécifiques des collaborateurs qui travaillent sous forme flexible.

Encore plus de Life Long Learning

Dans le monde du travail flexible, l’apprentissage tout au long de la vie prend une importance encore plus considérable. Si la vie professionnelle est marquée par des changements permanents, il est d’autant plus nécessaire de rester apte sur le plan professionnel. Simultanément, la notion de fidélité à l’employeur diminue pour les salariés. Et l’incitation des employeurs à investir dans le perfectionnement professionnel de leurs employés diminue également. La grande tendance de la numérisation contraint les individus à s’adapter rapidement aux exigences qui sont posées à la population active en général. L’apprentissage tout au long de la vie et le perfectionnement professionnel deviennent ainsi un pilier complémentaire à la couverture sociale.

Cela a également poussé le secteur du prêt de personnel à chercher une solution indicatrice avec son fonds de perfectionnement professionnel temptraining (www.temptraining.ch) dans le cadre de la convention collective de travail et qui pourrait faire école: grâce au système libéral de formation continue de temptraining, des collaborateurs travaillant sous forme temporaire peuvent choisir de suivre des cours parmi une offre proposée par plus de 1000 institutions de formation en Suisse. Ils décident librement dans quelle direction ils souhaitent suivre une formation continue sur le plan professionnel. Ils ont à disposition à la fois des perfectionnements professionnels dans leur métier d’origine, mais aussi des cours dans d’autres filières et formations en vue d’acquérir des compétences plus générales et plus appropriées au marché du travail – par exemple des cours de langue ou d’informatique. Par ce biais, le fonds soutient ainsi chaque année plusieurs milliers de travailleurs temporaires dans l’approfondissement de leurs aptitudes ou dans leur réorientation sur le marché du travail.

Le fonds est alimenté sous forme paritaire par les employeurs et les employés et il est ouvert aux personnes travaillant dans le secteur. Cela permet au fonds de formation de rehausser le lien en perte de vitesse entre les employeurs et les employés qui peut se dénaturer lorsque le marché du travail devient de plus en plus flexible. temptraining renforce la capacité à long terme de se présenter sur le marché du travail des personnes qui travaillent non plus sous forme individuelle dans la relation entre les entreprises et les collaborateurs, mais d’une manière globale au niveau d’un secteur entier.

Partenariat social 4.0

Parce que les temps changent et que l’interaction avec le marché du travail prend de nouvelles orientations, le partenariat social doit être revu. Les syndicats classiques ne sont plus représentatifs de la population active et les Flexworkers n’ont pas encore (pris) la parole. Mais le partenariat social constitue un élément central de notre modèle de fonctionnement que l’on peut qualifier de réussi. C’est ce que considèrent les entreprises suisses à l’heure actuelle. 82 pour-cent des responsables RH considèrent qu’un partenariat social constitue un élément essentiel sur le marché du travail (source: Swissstaffing, 2020). Toutefois, seule une entreprise sur deux (51 pour-cent) se dit satisfaite de la manière dont le partenariat social est vécu de nos jours dans la pratique.

C’est la raison pour laquelle le partenariat social doit aussi se moderniser, à l’instar de ce qui se passe sur le marché du travail. Si les collaborateurs  changent régulièrement de poste, s’ils font des pauses entre leurs activités et s’ils occupent parfois plusieurs Jobs ou Gigs, la représentation de leurs intérêts doit se réorganiser. La couverture sociale et le perfectionnement professionnel sont deux domaines qui peuvent permettent au syndicalisme moderne de se déployer.

Sources

Office fédéral de la statistique, 2020: qualité de l’emploi en Suisse 2008–2018, Neuchâtel.
Swissstaffing, 2019: White Paper – Flexwork et la couverture sociale : les travailleurs temporaires sont des pionniers, Dübendorf. www.swissstaffing.ch/whitepaper
Swissstaffing, 2020: White Paper – Flexibilité et partenariat social : caractéristiques centrales d’un marché libéral du travail, Dübendorf. www.swissstaffing.ch/whitepaper

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