Modèle de fiche de salaire: Aperçu des principales règles de calcul

Modèle de fiche de salaire - Entrée, départ, congés

En cas d'emploi à temps partiel inférieur à un mois, le salaire doit être versé au prorata.

Jours civils

Le calcul le plus simple s'effectue en jours civils. Pour une entrée en fonction le 16 avril, vous payez 15/30 du salaire mensuel, pour une entrée en fonction le 16 mai, vous payez 16/31. Inconvénient de cette méthode: en cas de congé sans solde du 20 février au 10 mars, il faut calculer différents taux journaliers.

«Méthode des 30 jours»

Cette méthode élimine l'inconvénient susmentionné et normalise le mois à 30 jours. Souvent, les jours travaillés sont calculés sur 30 jours. Cette méthode présente deux inconvénients: en cas de départ le 15 janvier et d'arrivée d'une autre personne le lendemain, l'entreprise paie 31/30 du salaire. Une collaboratrice qui entre en fonction le 2 février ne verra pas d'un bon œil le ratio de 27/30. Si vous calculez les jours non travaillés, un collaborateur qui quitte l'entreprise le 29 janvier grincera probablement un peu des dents en présence d'un ratio de 28/30.

En ce qui concerne les montants maximaux de l'AC et de la LAA, swissdec recommande d'utiliser la formule suivante:

Nombre de jours=(mois de départ - mois d'entrée) x 30+ jour de départ - jour d'entrée + 1

qui implique

• que si le jour d'entrée ou de sortie est le 31 du mois, le 30 est considéré comme jour d'entrée ou de sortie;
• que si le jour d'entrée ou de sortie est le 28 ou le 29 février, le 30 est considéré comme jour d'entrée ou de sortie.

Afin d'éviter de devoir recourir à différents modes de calcul, il est recommandé d'utiliser systématiquement cette formule, même si elle présente certains inconvénients.

Modèle de fiche de salaire - Calcul du 13e mois

13e mois = salaires bruts pris en compte/12

Exemple pratique

Contrat de travail du 14 mars au 19 juin. Salaire mensuel de CHF 6250.–. Congé non payé du 11 avril au 17 avril. Votre programme de salaire a calculé les salaires bruts suivants: 

• Mars CHF 3 629.05
• Avril CHF 4 791.65
• Mai CHF 6 250.00
• Juin CHF 3 958.35
  
  Total CHF 18 629.05

Le 13e salaire mensuel s'élève à CHF 18 629,05 / 12 = CHF 1 552,40.

Modèle de fiche de salaire - Salaire horaire à partir du salaire mensuel

Le salaire horaire doit être calculé, entre autres, pour le paiement des heures supplémentaires.

Salaire horaire = revenu annuel (= salaire mensuel × 12 ou × 13) / (nombre d'heures de travail hebdomadaires × 52)

Exemple pratique

• Salaire mensuel de CHF 5000 (× 13) et temps de travail hebdomadaire de 40 heures: CHF 5000 × 13 / 40 × 52 = CHF 65 000 / 2080 = CHF 31,25
• Salaire mensuel de CHF 3360 (× 13) et temps de travail hebdomadaire de 42 heures: CHF 3360 × 13 / 42 × 52 = CHF 43 680 / 2184 = CHF 20.00

Modèle de fiche de salaire - Paiement des heures supplémentaires

Salaire par heure supplémentaire = salaire horaire x 125 %

Exemple pratique

• Salaire mensuel de CHF 5000 (× 13) et temps de travail hebdomadaire de 40 heures: salaire horaire CHF 31,25 (voir ci-dessus) × 1,25 = CHF 39,05, y compris 25 % de supplément

Le calcul de l'indemnité pour heures supplémentaires doit tenir compte du 13e salaire, des éléments variables du salaire ainsi que les allocations ayant été convenues contractuellement et qui sont versées régulièrement et de manière permanente (p. ex. les indemnités pour travail dangereux, de nuit ou du dimanche) doivent être pris en compte (cf. ATF 4A_352/2010 et ATF 132 III 172). Nous recommandons de régler contractuellement le supplément versé pour les heures supplémentaires effectuées et d'en faire un usage judicieux. Les heures supplémentaires effectuées dans le vide en vue de gonfler un salaire disparaîtront alors comme par enchantement.

Modèle de fiche de salaire - Crédit de vacances au prorata

En cas d'entrées et de départs en cours d'année, le crédit de vacances doit être calculé au prorata.

Crédit de vacances = crédit de vacances annuel x mois travaillés / 12 mois

Contrat de travail du 1^er mars au 31 octobre. Crédit de vacances de 20 jours pour une année complète:

20 jours × 8 / 12 = 13,33 jours, arrondi à 13,5 jours

Modèle de fiche de salaire - Droit aux vacances en % pour un salaire horaire

Attention: le paiement des droits aux vacances n'est possible qu'en cas d'horaires de travail irréguliers. Les droits aux vacances doivent être indiqués en CHF tant dans le contrat de travail que sur la fiche de salaire.

Supplément pour les vacances en % = nombre de jours de vacances / (260 – nombre de jours de vacances)

Il est d'usage d'effectuer ce calcul sur la base de 260 jours ouvrés, bien que le nombre correct soit en réalité de 261 jours.

Modèle de fiche de salaire - Calcul du salaire horaire, y compris le supplément de vacances

Exemple pratique

• Salaire mensuel de CHF 4550.– (× 13), temps de travail de 42 heures, droit à 20 jours de vacances
• Salaire de base = (4550 CHF × 13) / (52 × 42) = CHF 59 150 / 2184 = CHF 27,08
   

Dans le contrat:

Sur la fiche de salaire:

Modèle de fiche de salaire - Supplément pour jours fériés en % pour un salaire horaire

Le supplément pour les jours fériés des employés rémunérés à l'heure a longtemps fait l'objet de controverses. Dans son arrêt 4A_54/2010 du 4 mai 2010, le Tribunal fédéral a statué qu'il n'existait pas de droit à une indemnisation pour les jours fériés définis par les cantons. Seul le 1^er août doit être rémunéré, dans la mesure où il tombe un jour ouvrable. Le Tribunal fédéral contredit ainsi la justice genevoise et les experts en droit du travail, qui souhaitaient déduire un tel droit du Pacte I de l'ONU.

En résumé: le supplément pour les jours fériés n'est pas obligatoire pour les employés rémunérés à l'heure et demeure, sauf accord contraire, facultatif. Néanmoins, pour des raisons de politique du personnel, nous considérons qu'il est juste de rémunérer également les jours fériés des employés salariés à l'heure.

Nous recommandons donc les suppléments suivants pour les jours fériés:

Explication du calcul : exemple de 10 jours fériés payés (y compris le 1^er août) :

a. Nombre de jours fériés:

Les jours fériés variables, comme le lundi de Pâques, tombent toujours un jour de la semaine. Les jours fériés fixes, comme le 25 décembre, ne tombent un jour de la semaine que dans 5 cas sur 7. Pour le calcul, on part du principe que la moitié des jours fériés sont variables et l'autre moitié fixes. Cela donne 5 + (5 x 5/7) = 8,57 jours fériés.

b. Jours de vacances:

Le calcul se base sur une moyenne de 22,5 jours de vacances, ce qui donne 22,5 / (260,0 - 22,5) = 9,47% de supplément de salaire.

c. Total des jours:

Au total, 22,50 + 8,57 = 31,07 jours doivent être compensés par une majoration, ce qui correspond à un pourcentage du salaire de 31,07 / (260,00 - 31,07) = 13,57 % en pourcentage du salaire. d. La prime pour les jours fériés s'élève donc à 13,57% - 9,47% = 4,10%, arrondie à 0,25% = 4,00%

Etant donné que la prime pour jours fériés est facultative, elle peut être calculée sur la base d'une moyenne et appliquée de manière uniforme dans l'entreprise.

Modèle de fiche de salaire - Calcul du salaire horaire, y compris les suppléments pour les jours fériés et les vacances

Exemple pratique (comme ci-dessus)

Salaire mensuel CHF 4550.– (x 13), temps de travail 42 heures, droit aux vacances de 20 jours 

Salaire de base = (CHF 4550.– x 13) / (52 x 42) = CHF 59 150.– / 2184 = CHF 27.08

Dans le contrat:

Sur la fiche de salaire:

Modèle de fiche de salaire - Jours de vacances à la fin du contrat de travail

En principe, les jours de vacances doivent être pris pendant la durée du contrat de travail et ne peuvent être compensés par une indemnité financière. Cela vaut également à la fin du contrat de travail. Dans la pratique, il arrive toutefois régulièrement que les jours de vacances soient payés à la fin d'un contrat de travail.

1 Ferientag = Jahreslohn / 261

Exemple pratique

Salaire mensuel CHF 4550.– (x 13) Salaire de base = (CHF 4550.– x 13) / 261 = CHF 59 150.– / 261 = CHF 226.65

Certaines entreprises versent une indemnité plus élevée. Elles partent du principe suivant: si les jours de vacances ne sont pas payés, mais que le contrat de travail est prolongé jusqu'à ce que tous les jours de vacances soient pris, le droit aux vacances est plus élevé. Les entreprises incluent donc le droit aux vacances dans le calcul de l'indemnité de vacances. Pour un droit aux vacances de 20 jours, cela donne le résultat suivant: 108,33 % x 226,65 CHF = 245,55 CHF