Types de salaire: Formes et obligations en droit du travail
Aides de travail appropriées
Aperçu des types de salaire
Outre le salaire en espèces, le salaire en nature est également considéré comme un salaire ordinaire. Le salaire en nature comprend, par exemple, le logement et les repas fournis par l'employeur, une part pour l'utilisation privée d'une voiture de fonction, la remise de produits de l'entreprise ou des titres de participation à prix réduit.
Le salaire au temps est un salaire calculé en fonction du temps travaillé, comme le salaire mensuel ou le salaire horaire. Ce dernier est souvent convenu dans le cas d'un travail à temps partiel irrégulier. La prudence est de mise lorsque le salaire horaire doit inclure le salaire de vacances, ce qui n'est possible que dans le cas de contrats de travail très courts ou très irréguliers. Dans ce cas, la part du salaire horaire correspondant au salaire de vacances (p. ex. 8,33% pour 4 semaines de vacances) doit être indiquée séparément dans le contrat de travail et dans chaque fiche de paie. Les tribunaux appliquent ces formalités de manière très stricte, ce qui peut même conduire, dans le pire des cas, à devoir payer certaines prestations deux fois. Contrairement au salaire au temps, le salaire au rendement est basé sur la performance au travail. Le salaire à la tâche, dans le cadre duquel le salarié peut contrôler la quantité ou la qualité de son travail, appartient à cette catégorie. En cas de travail exclusivement à la tâche pour un seul employeur, celui-ci doit attribuer suffisamment de travail au salarié.
Outre le salaire de base proprement dit, il existe diverses autres prestations à caractère salarial. Il s'agit notamment du 13e mois, des participations au chiffre d'affaires, des commissions, des allocations ou des indemnités forfaitaires qui dépassent les dépenses réelles. Dans le cas des gratifications ou des bonus, il convient d'examiner au cas par cas s'il s'agit effectivement d'un salaire au sens juridique ou simplement d'une prestation volontaire. Un bonus est considéré comme un salaire si son principe et son montant sont déterminés ou peuvent être déterminés de manière objective. Si ce n'est pas le cas, d'autres critères doivent être examinés.
Montant du salaire
Le montant du salaire peut être librement convenu entre les parties. Il convient de déterminer les types de salaire prévus et si le montant convenu est brut ou net. En cas de doute, on part généralement du principe qu'il s'agit d'un salaire brut. Il n'existe pas de salaire minimum légal en Suisse. Toutefois, celui-ci est souvent prévu dans une convention collective de travail ou un contrat-type de travail. Les travailleurs détachés en Suisse ainsi que les étrangers qui travaillent en Suisse dans le cadre d'accords bilatéraux ont en principe droit au même salaire que les ressortissants suisses pour un travail de valeur égale. Les femmes et les hommes ont également droit à l'égalité de traitement.
En l'absence totale d'accord entre les parties concernant le montant du salaire et en l'absence d'une convention collective ou d'un contrat-type de travail, le salaire usuel pour l'activité concernée ou une activité comparable doit être versé.
Quel salaire doit être versé en cas de maladie, de vacances, d'heures supplémentaires ou d'heures négatives?
Le salaire ne doit pas seulement être versé en contrepartie du travail fourni. En cas d'incapacité de travail sans faute du travailleur, telle que maladie, accident, etc., au sens de l'art. 324a CO, tous les éléments du salaire doivent continuer à être versés pendant une période limitée. Le maintien du salaire s'applique également aux allocations régulières et au salaire en nature. Si le salaire en nature ne peut plus être versé en nature, il doit être compensé en espèces. Les cotisations sociales doivent être déduites du salaire maintenu, mais pas les indemnités journalières versées par une éventuelle assurance maladie.
Le calcul du salaire de vacances, des heures supplémentaires et des peines pécuniaires en cas de licenciement immédiat abusif ou injustifié se base également sur le salaire. En revanche, le 13e salaire mensuel n'est inclus (au prorata) dans le salaire de vacances que si le solde de vacances accumulé est versé à la fin du contrat de travail.
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Dans la pratique, la question se pose souvent de savoir si, par exemple à la fin de l'année ou en cas de départ, une retenue sur salaire peut être effectuée pour les heures négatives. Le Tribunal fédéral répond par l'affirmative, car sans travail, nul salaire n'est dû, sauf en cas d'empêchement sans faute de la part du salarié conformément à l'art. 324a CO ou en cas de demeure de l'employeur conformément à l'art. 324a CO. Toutefois, par mesure de sécurité, l'employeur devrait émettre une réserve dans le décompte de salaire. En ce qui concerne la demeure de l'employeur, la question s'est posée, pendant la pandémie, de savoir si les fermetures ordonnées par les autorités relevaient du domaine de risque de l'employeur, c'est-à-dire si celui-ci devait payer les salaires malgré les heures négatives. Dans une affaire portée devant le Tribunal des prud'hommes de Zurich, cela a été le cas: le risque d'une deuxième vague pendant les mois d'hiver et la réaction des autorités étaient prévisibles pour l'employeur, dans ce cas bien particulier.
Salaire AVS et salaire fiscal
L'AVS, tout comme les autres branches des assurances sociales, se base sur sa propre définition du salaire. Est considéré comme salaire AVS déterminant l'ensemble des rémunérations versées au salarié pour le travail effectué. Tout ce qui est économiquement lié à la relation de travail est donc pris en compte, par exemple les indemnités journalières selon la LACI, la LAPG, la LAI et la LAM. La notice sur le salaire déterminant pour l'AVS est disponible sur www.ahv-iv.ch.
Les éléments qui doivent être déclarés comme salaire auprès des autorités fiscales sont indiqués dans les directives de la Conférence fiscale, publiées sur www.ssk-csi.ch.
Types de salaire: en résumé
Un aperçu des types de salaire offrira aux entreprises une orientation précieuse pour structurer leurs salaires de manière transparente et conforme à la loi. Il permet d'appliquer correctement les différents types de salaires, à garantir des rémunérations équitables et, parallèlement, à renforcer la satisfaction et la fidélisation des collaborateurs.
