Télétravail depuis l'étranger: Conséquences au niveau des assurances sociales
Beatrix Bock
Beatrix Bock est conseillère à la clientèle chez Kessler & Co SA. Experte en assurances sociales, elle dirige Sozialversicherungswelt Sarl et enseigne à la KV Zürich Business School. Elle vient de publier un ouvrage intitulé «Manuel de la prévoyance professionnelle».
Aides de travail appropriées
Aperçu
Le travail à distance consiste à travailler en ligne et en dehors du bureau. Cela peut être le cas de manière permanente ou à la journée. Les lieux de travail peuvent être le domicile, un espace de coworking ou n'importe quel autre endroit lors de déplacements. Les lieux de villégiature sont particulièrement prisés. Du point de vue des assurances sociales, le télétravail sur le territoire national n'a pratiquement aucune incidence sur la couverture d'assurance. A l'étranger, la situation varie en fonction des circonstances (voir illustration 1).
Télétravail en Suisse
En principe, les collaborateurs travaillant à distance en Suisse ou à domicile sont assurés de la même manière qu'au bureau.
LAA: accident en télétravail à domicile, accident professionnel ou non professionnel?
En cas d'accident en télétravail à domicile, la question se pose de savoir s'il s'agit d'un accident professionnel ou non professionnel. La distinction se fait en fonction du type d'activité exercée sur le lieu de l'accident.
Les accidents professionnels comprennent les activités qui relèvent principalement de la vie professionnelle et qui se déroulent dans l'environnement de travail immédiat. Les accidents survenant lors de la sortie du lieu de travail pour des activités non professionnelles, même si celles-ci ont lieu dans l'environnement de travail habituel, sont considérés comme des accidents non professionnels. Toutefois, la lecture occasionnelle de documents ou de courriels à domicile, sans que la personne assurée ait convenu d'un quelconque télétravail à domicile avec son employeur, est considérée comme un accident non professionnel. Une fois que la personne assurée bénéficie de la couverture ANP, la couverture AP ne reprend que lorsque l'activité professionnelle est effectivement reprise.
Lieu de travail
Le lieu de travail, en Suisse, joue un rôle dans le calcul des allocations familiales. En principe, c'est le lieu de travail qui est déterminant. Pour les emplois exercés en dehors des locaux de l'employeur, c'est le siège social ou le lieu de la succursale qui est considéré comme lieu de travail. Dans tous les cas, les allocations familiales sont versées selon les barèmes en vigueur au lieu de travail.
Télétravail depuis l’étranger
Dès lors qu'un télétravail depuis l'étranger est effectué, la question de l'assujettissement à la sécurité sociale se pose. Différentes conventions de sécurité sociale ou dispositions de lois individuelles s'appliquent, en règle générale. Dans le pire des cas, il n'y aura aucune couverture d'assurance. Il convient donc de respecter différentes règles (voir illustration 2).
Accord CH-UE
L'accord entre la Suisse et l'UE s'applique uniquement aux ressortissants suisses et aux ressortissants des pays membres de l'UE. L'accord ne s'applique pas aux ressortissants de pays tiers.
Un détachement vers une destination de vacances, en cas de maladie ou d'accident, pour s'occuper de proches ou en cas de rénovation des locaux commerciaux est possible pendant 24 mois. Une prolongation au-delà de cette durée n'est pas accordée, car il s'agit d'un cas particulier de «télétravail». Afin que la couverture d'assurance reste en Suisse, le formulaire «A1» doit être rempli.
Accord CH-AELE
L'accord entre la Suisse et l'AELE ne s'applique qu'aux ressortissants suisses et aux ressortissants des pays de l'AELE. Pour le reste, les dispositions de l'accord entre la Suisse et l'UE s'appliquent.
Etats contractants
La Suisse a conclu diverses conventions de sécurité sociale avec différents Etats. Ces conventions sont structurées de manière différente, mais s'appliquent toujours à l'AVS/AI et, dans certains cas, à l'assurance-maladie, à l'assurance-accidents ou à d'autres assurances.
Seul le statut «détachement» apparaît sur le formulaire. Le «Certificate of Coverage» ou CoC est toujours nécessaire. Si la convention ne couvre que l'AVS/AI, les lois spéciales s'appliquent en complément. Dans ce cas, le CoC ne s'applique pas automatiquement aux autres assurances. En fonction de la durée du détachement, une demande doit également être déposée, par exemple auprès de l'assurance-accidents ou de l'assurance-maladie.
Les conventions de sécurité sociale s'appliquent également, dans certains cas, aux ressortissants de pays tiers en cas de détachement. Dans ces cas, les mêmes règles s'appliquent. Si ce n'est pas le cas, ce sont les lois individuelles sur les assurances sociales qui entrent en jeu.
Lois spéciales
Les lois spéciales contiennent des dispositions relatives au maintien de l'assurance ou à la prolongation en cas de détachement, par exemple en ce qui concerne l'AVS/AI, l'assurance-accidents ou l'assurance-maladie. Les prolongations sont toujours soumises à certaines conditions. Si celles-ci ne sont pas remplies, nulle prolongation n'est possible.
Alors qu'une demande doit être déposée pour le maintien de l'assurance AVS/AI, ce n'est le cas pour l'assurance-accidents ou l'assurance-maladie qu'après deux ans. Une demande est nécessaire pour prolonger la durée de deux à six ans. Une demande peut également être déposée directement pour une durée supérieure à deux ans. Si l'on oublie d'en faire la demande, la couverture d'assurance prend fin.
AVS facultative
L'adhésion à l'AVS facultative n'est possible que lorsque l'AVS obligatoire prend fin. Cela peut être le cas, par exemple, si l'employeur n'accepte pas de prolonger l'assurance. La condition préalable est d'avoir été assuré pendant cinq ans. L'AVS facultative ne s'applique qu'aux pays hors UE ou AELE et n'est accessible qu'aux ressortissants suisses, européens ou de l'AELE.
Non assuré
Il n'est pas toujours possible de garantir une prolongation sans interruption des assurances sociales. Cela peut être le cas pour les ressortissants de pays tiers et détachés qui ne justifient pas des cinq années d'assurance requises. Dans ce cas, la seule solution est de s'affilier dans le pays d'origine.
Dans une telle situation, renoncer au détachement d'un travailleur peut également être une solution.
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Frontaliers
Que les frontaliers aient ou non un permis G ou qu'ils viennent chaque semaine en avion n'a aucune importance du point de vue des conventions de sécurité sociale. Il s'agit toujours d'une activité exercée dans deux Etats, dont l'assujettissement est régi par une convention de sécurité sociale ou par une loi spéciale. Le pays de résidence se trouve toujours à l'étranger.
Combien de jours par semaine un frontalier ou une frontalière peut-il/elle télétravailler à domicile? Pour répondre correctement à cette question récurrente, il faut examiner de près la situation donnée. L'accord sur le télétravail, c'est-à-dire le travail numérique à domicile, ne s'applique qu'aux personnes auxquelles s'applique également la convention de sécurité sociale CH-UE ou CH-AELE. Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas aux ressortissants de pays tiers ou à d'autres pays (voir illustration 3).
L'accord ne s'applique pas non plus aux quatre cas suivants (voir illustration 4). Dans ces quatre cas, le télétravail à domicile est possible à hauteur de 24,9% au maximum.
Il est ainsi possible de télétravailler jusqu'à 49,9% depuis son domicile dans le cadre d'un télétravail exclusif, sous réserve de l'applicabilité des accords de sécurité sociale CH-UE ou CH-AELE. Le cas particulier du détachement sera abordé dans le chapitre suivant.
Détachements
Du point de vue des assurances sociales, les activités à l'étranger sont considérées comme des détachements, à condition que les critères applicables à un détachement soient remplis. Les détachements dans l'UE ou l'AELE sont effectifs dès le premier jour, c'est pourquoi les attestations de détachement doivent en tout temps être disponibles. Les détachements constituent des exceptions au «principe de la soumission à la législation du lieu de travail», qui s'applique par ailleurs de manière générale. Les assurances sociales doivent être maintenues dans le pays d'origine. Une entreprise peut également décider de s'affilier aux assurances sociales du pays de détachement. La plupart des entreprises choisissent de prolonger la couverture d'assurance dans le pays d'origine.
Dans le cadre des accords de sécurité sociale CH-UE et CH-AELE, un détachement est également possible si le télétravail transfrontalier est effectué de manière temporaire et occasionnelle à temps plein (100% du temps de travail). Si les conditions d'un détachement sont remplies et que le télétravail transfrontalier ne dépasse pas la durée maximale de 24 mois, un détachement est par exemple possible dans les situations suivantes:
• Prise en charge de proches à l'étranger
• Raisons médicales
• Fermeture des bureaux pour cause de rénovation
• Télétravail depuis un lieu de vacances
Les prolongations de détachement au-delà de 24 mois dans le cas d'un télétravail transfrontalier temporaire sont refusées. Les détachements étant limités dans le temps, ils ne peuvent donc pas être utilisés pour une situation permanente.
En application des accords de sécurité sociale CH-UE et CH-AELE, il est néanmoins possible de combiner des vacances et, séparément, du télétravail depuis une destination de vacances des plus agréables.
«Multistate Worker»
Un «multistate worker» - «travailleur pluriactif» en français - est une personne qui travaille simultanément ou alternativement dans plusieurs Etats. Dans ces cas également, les conventions de sécurité sociale s'appliquent.
Des règles spéciales s'appliquent dans le cadre des conventions de sécurité sociale CH-UE et CH-AELE, lesquelles s'appliquent aux ressortissants CH-UE et CH-AELE. Une clarification est donc nécessaire pour ces personnes lorsqu’elles:
1. ont leur domicile en Suisse et
2. exercent leur activité dans au moins deux Etats (Suisse, Etat de l'UE ou de l'AELE) ou
3. exercent leur activité dans un Etat (Suisse, Etat de l'UE ou de l'AELE) et perçoivent des prestations sociales d'un autre Etat (Suisse, Etat de l'UE ou de l'AELE) ou
4. exercent une activité lucrative particulière sur le territoire de différents pays (fonctionnaires, agents contractuels de l'UE, membres d'équipage de conduite ou de cabine, marins).
Il est recommandé de transmettre l'«Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité» à la caisse de compensation AVS compétente afin de déterminer le droit applicable en matière d'assurance sociale ou de faire clarifier la situation en matière d'assurance sociale en cas de pluriactivité via ALPS (Applicable Legislation Platform Switzerland).
Aperçu des assurances privées
Les assurances privées sont soumises à des dispositions spécifiques, définies dans les conditions générales d'assurance ou dans des clauses contractuelles particulières.
a) Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
Les réglementations en matière de détachement varient considérablement. Alors que certains assureurs se basent sur l'assujettissement à l'AVS, d'autres s'appuient sur les dispositions de la LAA ou définissent eux-mêmes la durée de la couverture d'assurance. La couverture d'assurance n'est pas automatiquement maintenue en cas de détachement. Il est donc nécessaire de consulter les conditions d'assurance afin d'éviter toute interruption de la couverture.
b) Assurance complémentaire LAA
Comme la couverture d'assurance dépend généralement de la couverture de l'assurance-accidents obligatoire, celle-ci doit être garantie. Si aucune couverture étendue n'est prévue pour les frais médicaux à l'étranger, certains frais ne seront pas couverts. Quiconque oublie de demander une prolongation au-delà de deux ans auprès de l'assurance-accidents obligatoire perd également sa couverture d'assurance complémentaire. Sans couverture complémentaire pour les frais médicaux, des lacunes d'assurance peuvent apparaître.
c) Assurance maladie
L'assurance maladie relève en principe du domaine privé, de sorte que la couverture légale puisse être maintenue ou complétée par des assurances complémentaires privées à l'étranger. Dans de nombreux cas, la couverture d'assurance à l'étranger n'est pas suffisante. Lors d'un détachement, un séjour prolongé est souvent prévu et certaines consultations médicales ont lieu même en l'absence d'une situation d'urgence. Celles-ci ne sont toutefois pas couvertes par l'assurance si aucune assurance complémentaire correspondante n'a été souscrite.
En cas d'accord sur le télétravail depuis l'étranger, l'employeur peut soudainement se retrouver confronté à des demandes imprévues entraînant des coûts supplémentaires. Il est facile de se tromper en acquiesçant trop vite.
Télétravail en Suisse : oui – prudence en cas de télétravail depuis l'étranger
En Suisse, le télétravail est possible sans autre formalité. En revanche, le télétravail depuis l'étranger est soumis à certaines restrictions et comporte des risques supplémentaires dont il faut tenir compte. Outre les assurances sociales, il faut également respecter certaines dispositions de droit fiscal, les lois sur les étrangers et le droit du travail, ainsi que la sécurité et la protection des données.
Alors que le télétravail depuis l'UE ou l'AELE reste relativement simple grâce à de nombreux accords, les défis sont nettement plus importants dans d'autres pays. Si l'employeur accepte le travail à l'étranger, il risque en définitive de devoir en supporter les risques et ne se met pas à l'abri de quelques mauvaises surprises.
Lorsque les employeurs ne veulent pas renoncer au télétravail depuis l'étranger, des règles strictes sont nécessaires, par exemple pour limiter le nombre de jours de travail et restreindre le choix des pays. Les processus doivent être clairement réglementés et respectés. La couverture d'assurance doit être garantie. Les collaborateurs doivent se conformer strictement aux dispositions en matière de sécurité et de protection des données. Il ne doit pas être permis de travailler sans avoir les autorisations nécessaires. Il convient de constituer des provisions - impopulaires - pour les risques inconnus et les éventuels cas d'infraction. En fin de compte, le télétravail depuis l'étranger comporte un risque résiduel que les employeurs devront supporter eux-mêmes dans le pire des cas.
Sources
– Lois et ordonnances sur les assurances sociales
– Conventions de sécurité sociale
– DAA
– Recommandation ad hoc LAA 01/2000
– Conditions d'assurance IJM, complément LAA
