Accident professionnel et non professionnel: Les éléments clés à connaître
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Aides de travail appropriées
Accidents professionnels et non professionnels
La Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) distingue trois types d’accidents : les accidents professionnels, les accidents sur le chemin du travail et les accidents non professionnels. Les salariés dont le temps de travail hebdomadaire moyen atteint au moins huit heures chez un même employeur sont assurés à la fois contre les accidents professionnels et les accidents non professionnels. Les accidents sur le trajet domicile-travail sont en principe considérés comme des accidents non professionnels. Les personnes exerçant une activité à temps partiel, dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure à ce seuil, ne sont assurées que contre les accidents professionnels et les accidents sur le chemin du travail. Ces derniers sont alors réputés être des accidents professionnels (art. 13 OLAA), à moins qu’une couverture contre les accidents non professionnels ne soit assurée par une autre relation de travail, par exemple.
Conseil pratique:
Selon le libellé de l’art. 7, al. 2 LAA, la qualification d’un accident sur le chemin du travail comme accident professionnel ou non professionnel dépend du critère selon lequel la personne accidentée travaille ou non au moins huit heures par semaine. Ce minimum de huit heures n’est pas requis séparément pour chaque rapport de travail. Certes, il n’est pas permis d’additionner les temps de travail auprès de différents employeurs. Toutefois, il suffit que la personne accidentée atteigne les huit heures hebdomadaires exigées dans l’un de ses rapports de travail pour être, de manière générale, assurée contre les accidents non professionnels.
– Si l’on est assuré contre les accidents non professionnels auprès d’un employeur, un accident sur le chemin du travail est à qualifier d’accident non professionnel.
– Si l’on n’est assuré contre les accidents non professionnels auprès d’aucun employeur, un accident sur le chemin du travail est à qualifier d’accident professionnel.
Trajet domicile-travail
L’art. 8, al. 2 LAA et l’art. 13, al. 1 OLAA ont été précisés par la Recommandation n° 7/87 de la Commission ad hoc. L’élément déterminant est la nature du contrat de travail avant l’accident, ainsi que l’intention des parties pour la période qui devait suivre. Dans la mesure du possible, il convient de considérer l’occupation moyenne au cours de l’année précédant l’accident. Pour les contrats de travail à durée déterminée, l’évaluation de la couverture contre les accidents non professionnels se fonde sur la durée convenue de la relation de travail.
Une couverture contre les accidents non professionnels (NPA) existe si :
- la durée hebdomadaire moyenne de travail atteint au moins huit heures, ou
- les semaines comptant au moins huit heures de travail sont majoritaires.
Calcul :
- Le calcul porte sur les trois ou douze derniers mois précédant l’accident, la variante la plus avantageuse étant retenue.
- Seules les semaines complètes sont prises en compte. Si le début ou la fin de la période de référence tombe entre deux week-ends, les semaines entamées sont exclues.
- Les semaines sans aucune activité ne sont pas considérées. Autrement dit, seules les semaines où la personne accidentée a effectivement travaillé — même une seule heure — sont prises en compte.
- En premier lieu, le calcul s’effectue sur la base des heures de travail effectivement réalisées. Si cela ne permet pas d’établir une couverture NPA, les heures perdues (par jour) en raison d’un accident ou d’une maladie peuvent être complétées jusqu’à l’heure pleine supérieure, sur la base de la durée quotidienne moyenne. D’autres compléments, par exemple dus à un service militaire, à des jours fériés ou de vacances, ne sont pas admis.
Exemples pratiques
Exemple 1
Monsieur Alex Amann, âgé de 17 ans, effectue un stage dans une entreprise. Il travaille chaque lundi et mercredi après-midi, à raison de quatre heures par jour. Le reste du temps, il fréquente le gymnase. En tant que stagiaire, M. Amann fait partie des personnes assurées obligatoirement selon la LAA et il remplit également le critère des huit heures par semaine auprès du même employeur. Il est donc intégralement couvert par la LAA, aussi bien pour les accidents professionnels que non professionnels.
S’il mettait fin à son stage et quittait l’entreprise sans enchaîner immédiatement avec un nouveau contrat de travail, il bénéficierait de la couverture subséquente (31 jours) et aurait en outre la possibilité de conclure, dans ce délai, une assurance par convention pour une durée maximale de six mois.
Exemple 2
Madame Beatrice Beck effectue une mission temporaire dans une entreprise. Le contrat de travail conclu à cet effet est limité à trois semaines et prévoit un horaire irrégulier. Elle travaille 11 heures durant la première semaine, puis 4 heures respectivement durant la deuxième et la troisième semaine. La durée totale de travail est donc de 19 heures.
Selon les principes de calcul, si cette durée est répartie sur la période contractuelle, la moyenne hebdomadaire s’élève à 6,33 heures, ce qui ne permet pas d’ouvrir le droit à la couverture NPA. La seconde méthode de calcul — basée sur la comparaison entre le nombre de semaines avec plus de huit heures de travail et celles avec moins — montre également que les premières ne sont pas majoritaires.
Par conséquent, seule une couverture contre les accidents professionnels est en place. Ne disposant que d’une couverture pour accidents professionnels, Mme Beck ne bénéficie ni de la couverture subséquente de 31 jours selon la LAA, ni de la possibilité de souscrire une assurance par convention.
Exemple 3
Monsieur Chris Caminada est lié par un contrat de travail à durée déterminée de dix semaines. Le relevé hebdomadaire de ses heures de travail fait apparaître les données suivantes :
- Semaine 1 : 10 heures
- Semaine 2 : 8 heures
- Semaine 3 : 4 heures
- Semaine 4 : 0 heure
- Semaine 5 : 0 heure
- Semaine 6 : 10 heures
- Semaine 7 : 0 heure
- Semaine 8 : 0 heure
- Semaine 9 : 10 heures
- Semaine 10 : 10 heures
Au total, M. Caminada a donc effectué 52 heures de travail. Le rapport entre les semaines travaillées et celles sans activité n’est pas équilibré : six semaines comportent une activité professionnelle, tandis que durant quatre semaines aucune heure n’a été prestée. C’est pourquoi, dans cet exemple, seules les semaines comportant une activité effective sont prises en compte.
Si l’on répartissait la totalité des heures travaillées sur la durée contractuelle complète, la moyenne serait de 5,2 heures par semaine, ce qui ne donnerait droit qu’à une couverture contre les accidents professionnels (BU).
Cependant, comme les semaines avec plus de huit heures de travail sont majoritaires, et que seules les semaines avec une activité effective sont retenues, on obtient une moyenne hebdomadaire de 8,67 heures (= 52 heures ÷ 6).
M. Caminada bénéficie donc également d’une couverture contre les accidents non professionnels (NPA).
Comme dans l’exemple 1, il a droit à la couverture subséquente selon la LAA et peut également conclure, dans ce délai, une assurance par convention pour une durée maximale de six mois.
Pour la pratique, il en découle des principes et méthodes d’évaluation permettant de déterminer si une couverture selon la LAA est complète ou seulement partielle :
- L’élément déterminant est la nature du contrat de travail.
- Il convient d’examiner l’occupation moyenne durant l’année précédant l’accident.
- En cas de contrat de travail à durée déterminée, l’évaluation de la couverture contre les accidents non professionnels (NPA) doit se faire sur la base de la durée convenue du contrat.
- Une couverture NPA existe si la durée hebdomadaire moyenne de travail atteint au moins huit heures, ou si les semaines comptant au moins huit heures de travail sont majoritaires.
- Pour calculer le seuil minimal de huit heures hebdomadaires, ce ne sont pas les dispositions contractuelles générales (comme un « taux d’occupation de 20 % ») qui sont déterminantes, mais bien les heures de travail effectivement prestées.
Il est incontesté que les salariés sont soumis à la LAA. Cela ressort clairement tant des dispositions légales que des définitions figurant dans les ordonnances.
La protection effective découlant de l’assurance-accidents dépend toutefois de la durée hebdomadaire moyenne réellement accomplie.
Les rapports de travail dont la durée hebdomadaire moyenne se situe juste au-dessus ou en dessous des huit heures, et dont les horaires sont très irréguliers, soulèvent régulièrement des interrogations du côté des employeurs. Il subsiste souvent une incertitude quant à la possibilité de prélever ou non une cotisation NPA sur le salaire convenu contractuellement, à moins que des accords contraires, favorables au salarié, aient été conclus.
Recommandations de produits
Cela entraîne immanquablement la question suivante : une couverture contre les accidents non professionnels existe-t-elle concrètement dans le cas individuel? Conclusion : L’obligation de prestation de l’assurance-accidents ne dépend pas du fait que des primes NPA aient été ou non prélevées, déclarées et versées dans le cadre du décompte salarial. Elle doit être appréciée uniquement sur la base des critères ouvrant droit à la prestation.
En cas d’incertitude sur l’existence d’une couverture NPA ou si l’on constate, en fin d’année, qu’aucune obligation d’assurance n’existait, il est recommandé de définir des règles claires.
Par exemple, l’employeur peut convenir qu’il prendra en charge les primes NPA pour les salariés à horaire irrégulier, sur appel, etc., pour lesquels il n’est pas possible de déterminer à l’avance de manière certaine si une couverture NPA est requise.
Cela permet de définir une règle claire et évite les fausses présomptions d’existence d’une couverture d’assurance en dehors de l’activité professionnelle.
Télétravail
Avec l’émergence de nouvelles formes de travail, le télétravail a pris une importance considérable, rendant la distinction entre accidents professionnels et non professionnels en télétravail d’autant plus cruciale.
Cette distinction doit être établie de manière à garantir une égalité de traitement entre toutes les personnes assurées, indépendamment du lieu d’exécution du travail.
Les personnes qui effectuent tout ou partie de leur activité professionnelle à domicile, avec l’accord de leur employeur, bénéficient de la même couverture d’assurance que les collaborateurs travaillant dans les locaux de l’entreprise, pour autant qu’il s’agisse d’une activité professionnelle.
La qualification d’un accident comme professionnel ou non professionnel dépend de la nature de l’activité exercée et du lieu de l’accident.
Tableau : Accident professionnel (AP) vs. Accident non professionnel (ANP)
| Catégorie | Accident professionnel (AP) | Accident non professionnel (ANP) |
|---|---|---|
| Activité professionnelle |
|
|
| Interruption de l’activité professionnelle |
|
|
| Pause de midi |
|
|
| Cas particulier | Si une personne assurée cuisine elle-même puis, immédiatement après, exerce des activités professionnelles, un accident survenant lors de la cuisine est classé comme ANP, tandis qu’un accident survenant lors du repas est classé comme AP. | |
Particularités
Dès lors qu’une personne assurée est couverte contre les accidents non professionnels (NPA), la couverture contre les accidents professionnels (BU) ne reprend effet qu’au moment de la reprise effective de l’activité professionnelle.
Exemple :
Si une personne assurée effectue une tâche ménagère, puis prend directement une pause autorisée ou tolérée, un accident survenant durant cette pause sera qualifié d’accident non professionnel.
Pour les personnes travaillant en télétravail, il n’existe pas de trajet professionnel : au sein du domicile, aucun trajet n’est reconnu comme tel.
Pour les personnes à temps partiel uniquement couvertes contre les accidents professionnels, la couverture débute dès la reprise effective de l’activité professionnelle et prend fin avec la cessation effective de celle-ci.
Calcul des indemnités journalières
La base de calcul de l’indemnité journalière est constituée par le dernier salaire perçu avant l’accident, y compris les prestations en nature.
Sont également pris en compte les éléments de rémunération encore non versés mais auxquels la personne a un droit légal, tels que la part du 13e salaire, les bonus garantis, les gratifications d’ancienneté, etc.
Il est donc essentiel que tous les éléments de rémunération soient mentionnés dans la déclaration d’accident.
Le salaire déterminant est toujours le salaire brut, soit le salaire avant déduction des cotisations de l’employé aux assurances sociales (AVS/AI/APG/AC, etc.).
Pour les apprentis engagés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, le salaire effectivement versé est pris en compte.
En revanche, pour les stagiaires, les volontaires et les personnes en stage d’orientation professionnelle (p. ex. stage de découverte), un salaire minimum est appliqué :
- CHF 82.– par jour dès l’âge de 20 ans révolus
- CHF 41.– par jour avant l’âge de 20 ans révolus
Ce minimum s’applique si le revenu effectif ne dépasse pas ces montants.
Ces montants correspondent à 10 % respectivement 20 % du gain journalier maximal assuré (art. 23, al. 6 OLAA).
Vous trouverez le calcul ici :
| Salaire mensuel | ||
|---|---|---|
| Salaire de base par mois | CHF 3'650.00 | |
| 13ᵉ salaire mensuel | CHF 3'650.00 | |
| Allocations familiales par mois | CHF 430.00 | |
| Salaire annuel : CHF 3'650.– × 12 | CHF 43'800.00 | |
| 13ᵉ salaire | CHF 3'650.00 | |
| Allocations familiales : CHF 430.– × 12 | CHF 5'160.00 | |
| Revenu annuel | CHF 52'610.00 | |
| Indemnité journalière (CHF 52'610.– / 365) × 80% | CHF 115.30 | |
| Nombre de jours : 13 | ||
| Total : 13 × CHF 115.30 | CHF 1'498.90 |
| Salaire horaire | ||
|---|---|---|
| Salaire de base par heure | CHF 18.25 | |
| Allocations familiales par mois | CHF 430.00 | |
| 13ᵉ salaire 8,33% | ||
| Temps de travail : 45 heures par semaine | ||
| Salaire annuel : CHF 18.25 × 45 × 52 | CHF 42'705.00 | |
| 13ᵉ salaire | CHF 3'557.30 | |
| Allocations familiales : CHF 430.– × 12 | CHF 5'160.00 | |
| Revenu annuel | CHF 51'422.30 | |
| Indemnité journalière (CHF 51'422.30 / 365) × 80% | CHF 112.70 | |
| Nombre de jours : 22 | ||
| Total : 22 × CHF 112.70 | CHF 2'479.40 |
Règles de calcul
L’indemnité journalière est versée pour chaque jour du calendrier, y compris les dimanches et jours fériés.
Le salaire perçu avant l’accident est converti sur une base annuelle. Sur cette base, le montant de l’indemnité journalière par jour calendaire est calculé selon la formule suivante et arrondi à cinq centimes supérieurs (art. 25, al. 1 OLAA) :
Indemnité journalière = revenu annuel assuré ÷ 365 × 80 %
Remarque : Les allocations familiales sont prises en compte dans le revenu annuel assuré pour le calcul de l’indemnité journalière, mais ne font pas partie du revenu annuel soumis à cotisation, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas soumises à l’assurance-accidents obligatoire.
Si le traitement médical dure au moins trois mois et que le salaire aurait augmenté d’au moins 10 % durant cette période (p. ex. en cas d’augmentation de salaire réel, promotion, etc.), le salaire déterminant est redéfini pour l’avenir.
Indemnité journalière maximale :
CHF 148'200.– ÷ 365 × 80 % = CHF 324.80
Les clubs de sport amateur bénéficient d’un allègement financier en matière d’assurance-accidents
Il peut être difficile pour les clubs sportifs amateurs de trouver un assureur-accidents, en raison des risques accrus de blessures et des coûts élevés liés aux accidents.
Pour cette raison, l’Ordonnance sur l’assurance-accidents est complétée par une disposition dérogatoire supplémentaire depuis le 1er juillet 2024.
Les clubs sportifs ne seront plus tenus d’assurer obligatoirement contre les accidents les sportives et sportifs, ainsi que les entraîneuses et entraîneurs, dont le revenu annuel ne dépasse pas les deux tiers du montant minimal de la rente AVS complète (2026 : CHF 10'080.–).
Les éventuels accidents sont alors couverts par l’assurance-accidents non professionnels du principal employeur ou par la couverture accidents de l’assurance-maladie.
Cette disposition s’applique uniquement si aucune des personnes exerçant ces fonctions ne dépasse ce seuil de CHF 10'080.–.
Dès qu’une seule personne perçoit un revenu supérieur, toutes les personnes actives dans les fonctions concernées doivent obligatoirement être assurées.
Pour tous les autres salariés – comme le personnel de service ou de nettoyage – rien ne change : ils restent soumis à l’obligation d’assurance selon la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA).
