Accident professionnel: Quand l'assurance paie-t-elle?
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Aides de travail appropriées
Définition d’«accident professionnel»
«Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort» (art. 4 LPGA).
La reconnaissance d'un accident ou des conséquences d'un accident requiert donc que les différents critères suivants soient remplis:
- Atteinte dommageable portée au corps humain;
- Soudaineté;
- Caractère involontaire;
- Cause extérieure;
- Cause extérieure extraordinaire
Dans le cadre de l'assurance-accidents obligatoire (LAA), on distingue
- les accidents professionnels
- les accidents non professionnels
Un accident professionnel survient pendant les heures de travail, tandis que les accidents non professionnels surviennent pendant les loisirs ou sur le trajet domicile-travail.
Accident professionnel, accident non professionnel et assurance
Sont assurés l’accident professionnel, l’accident non professionnel ainsi que la maladie professionnelle. Exception : le salarié qui travaille, en moyenne, moins de huit heures par semaine chez le même employeur n’est assuré que contre l’accident professionnel, ainsi que les accidents survenant sur le trajet direct entre son domicile et son lieu de travail.
En cas d'accident non professionnel, les frais de traitement sont à la charge de l'assureur-maladie. Il n'existe aucun droit à des indemnités journalières de l'assurance-accidents (LAA). L'employeur est alors soumis à la même obligation de maintien du salaire qu'en cas de maladie.
Outre les accidents à proprement parler, les lésions corporelles assimilées à des accidents, les rechutes et les séquelles tardives d'un accident sont également couvertes par l'assurance-accidents.
La question de la responsabilité se pose également en cas d'accident. Les prestations de l'assurance-accidents (LAA) peuvent être réduites, voire totalement refusées, en cas d'intention, de négligence grave, de dangers extraordinaires et d'entreprises téméraires. C'est le cas, par exemple, en cas de dommage causé intentionnellement, de participation à des bagarres et à des rixes, de provocation grave ou de pratique de sports dangereux.
Tous les salariés sont en principe assurés, à titre obligatoire, contre les accidents, quels que soient leur âge et leur revenu. Lorsque des salariés quittent l'entreprise, ces derniers ont la possibilité de souscrire une assurance par convention. L'employeur est tenu de les en informer.
Les prestations de l'assurance-accidents obligatoire (LAA) peuvent être complétées par une assurance-accidents complémentaire facultative.
Les allocations familiales continuent d'être versées pour un temps limité après la survenance d'une incapacité de travail due à un accident ou à une maladie professionnelle. Elles sont néanmoins prises en compte dans le calcul de l'indemnité journalière de l'assurance-accidents (LAA).
Les accidents dont est victime un employé pendant qu'il accomplit un service constituent une particularité. Seule l'assurance militaire (LAM) fournit les prestations légales pour les conséquences d'un accident survenu dans ce cadre.
Annonce d’un accident professionnel
Lorsqu'un employé est victime d'un accident, il doit immédiatement en informer son employeur. Ce dernier signale l'accident à son assureur-accidents. En cas d'accident, l'employeur peut également exiger un certificat médical. Les mêmes conditions générales que pour une maladie s'appliquent.
