Loi sur le travail: Travail de nuit et travail du dimanche à la loupe
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
Travail de nuit et du dimanche
Le travail de nuit et le travail du dimanche sont en principe interdits et donc soumis à autorisation. Certaines branches sont toutefois exemptées de cette obligation d’autorisation, que ce soit pour le travail de nuit que pour le travail du dimanche.
Travail de nuit
Est considéré comme travail de nuit toute activité professionnelle exercée entre 23 heures et 6 heures du matin, cette plage pouvant être décalée d’une heure au maximum.
Autorisation
L’occupation de travailleurs en dehors des horaires de travail de jour et du soir au sein de l’entreprise demeure en principe interdite. Toute exception à l’interdiction du travail de nuit nécessite une autorisation.
- Le travail de nuit permanent ou régulier est autorisé lorsqu’il est indispensable pour des raisons techniques ou économiques. Sont considérés comme indispensables, par exemple, les désavantages jugés inacceptables, les nécessités techniques, les investissements élevés, la production quotidienne de biens essentiels, etc.
- Le travail de nuit temporaire est autorisé lorsqu’un besoin urgent peut être démontré. De même, le travail de nuit effectué entre 5 heures et 6 heures ainsi qu’entre 23 heures et 24 heures est autorisé, même à titre permanent, dès lors qu’un simple besoin urgent est établi. Est considéré comme besoin urgent : des tâches imprévues à court terme, la participation à des événements culturels, sociaux ou sportifs, des impératifs de sécurité qui exigent une exécution nocturne, ou, dans le cadre du travail en équipes, l’évitement de véritables équipes de nuit.
- Le travail de nuit (ou du dimanche) est considéré comme temporaire lorsqu’il s’agit d’engagements limités dans le temps n’excédant pas six mois par intervention. Si un engagement se prolonge de manière imprévue au-delà de six mois et que ce retard n’est pas imputable à l’entreprise, l’autorité cantonale peut prolonger l’autorisation de trois mois au maximum.
- Le travail de nuit (ou du dimanche) est réputé permanent ou régulier s’il :
a) dépasse la limite précitée ; ou
b) est effectué lors d’engagements réguliers se répétant durant plusieurs années pour le même motif.
L’autorisation pour le travail de nuit permanent ou régulier est délivrée par l’Office fédéral, celle pour le travail de nuit temporaire relève de l’autorité cantonale compétente.
Durée du travail
En cas de travail de nuit, la durée quotidienne de travail d’un travailleur ne doit pas dépasser neuf heures et doit, pauses comprises, s’inscrire dans un laps de temps de dix heures.
Si le travailleur est occupé au maximum trois nuits sur sept consécutives, la durée quotidienne de travail peut, en principe, atteindre dix heures, mais doit alors, pauses comprises, être répartie sur une période maximale de douze heures.
Mesures de protection
L’employeur ne peut imposer le travail de nuit à un salarié sans son consentement exprès.
Le travailleur qui effectue du travail de nuit sur une longue période a droit à un examen de son état de santé ainsi qu’à des conseils visant à réduire ou prévenir les risques liés à son activité. Les coûts de l’examen médical et des conseils sont pris en charge par l’employeur, sauf si l’assurance-maladie ou un autre assureur du travailleur en assume le paiement.
Si un travailleur est déclaré médicalement inapte au travail de nuit, l’employeur doit, dans la mesure du possible, lui proposer un poste de jour adapté à ses compétences.
Supplément salarial pour travail de nuit
Les personnes effectuant du travail de nuit temporaire (moins de 25 nuits par année) ont droit à un supplément salarial de 25 %. Ce supplément est dû pour la période comprise entre 23 heures et 6 heures (sauf si les limites de la nuit ont été modifiées dans l’entreprise).
Il s’agit d’une disposition impérative de la Loi sur le travail : le supplément salarial ne peut être exclu contractuellement, contrairement par exemple à la compensation des heures supplémentaires selon le Code des obligations. Toute clause contractuelle moins favorable est donc nulle.
Recommandations de produits
Compensation en temps pour travail de nuit
Le travail de nuit de longue durée peut engendrer des atteintes à la santé du travailleur ou de la travailleuse. Le sommeil pris en journée n’a pas la même valeur réparatrice que celui de la nuit. Il est donc essentiel d’accorder des temps de repos supplémentaires aux personnes qui travaillent régulièrement la nuit.
Les travailleurs qui effectuent de manière permanente ou régulièrement du travail de nuit ont droit à une compensation en temps de 10 % des heures de travail de nuit accomplies. Ce repos compensatoire doit être octroyé dans l’année.
Cette compensation en temps s’applique à tous les établissements soumis à la Loi sur le travail, y compris ceux où le travail de nuit peut être effectué sans autorisation.
La compensation de 10 % concerne aussi bien les salariés mensualisés que les salariés payés à l’heure qui travaillent régulièrement ou en permanence la nuit. Pour les travailleurs rémunérés à l’heure, la compensation de 10 % pour le travail de nuit régulier prend la forme de temps libre payé (et non d’un supplément salarial).
Est considéré comme travail de nuit permanent ou régulier toute activité exercée au moins 25 nuits par année civile. La compensation en temps de 10 % est alors due dès la première nuit.
Travail du dimanche
Le dimanche est en principe un jour de repos. Entre le samedi à 23 heures et le dimanche à 23 heures, l’occupation de travailleurs est en principe interdite. L’employeur doit garantir à l’employé au minimum l’entier du dimanche ainsi qu’une période de repos journalier de 11 heures, soit un total de 35 heures consécutives de repos.
Autorisation
Le travail du dimanche est soumis à autorisation. L’employeur ne peut imposer le travail du dimanche à ses collaborateurs sans leur accord exprès. Le travail du dimanche temporaire est autorisé à condition qu’un besoin urgent soit établi.
Le travail du dimanche (ou de nuit) est considéré comme temporaire lorsqu’il s’agit de missions limitées à six mois maximum par intervention. Si une intervention se prolonge au-delà de six mois pour des raisons indépendantes de l’entreprise, l’autorité cantonale peut prolonger l’autorisation de trois mois au plus.
Le travail du dimanche (ou de nuit) est réputé permanent ou régulier s’il :
a) dépasse la limite précitée ; ou
b) se répète régulièrement, pour le même motif, sur plusieurs années civiles.
L’autorisation pour le travail du dimanche permanent ou régulier relève de l’Office fédéral ; celle pour le travail du dimanche temporaire de l’autorité cantonale compétente.
Compensation
Dans un délai de deux semaines, il faut accorder au moins un dimanche entier comme jour de repos hebdomadaire, immédiatement avant ou après la période de repos journalier. En cas de travail du dimanche, les collaborateurs ne peuvent être occupés plus de six jours consécutifs.
Le travail du dimanche d’une durée allant jusqu’à cinq heures doit être compensé par un temps de repos équivalent.
S’il dépasse cinq heures, un jour de remplacement d’au moins 24 heures consécutives, immédiatement après ou avant la période de repos journalier, doit être accordé sur un jour ouvrable, durant la semaine précédant ou suivant l’intervention.
Supplément salarial
- Pour le travail du dimanche temporaire, un supplément salarial de 50 % doit être versé. Est considéré comme travail du dimanche temporaire celui effectué par un salarié à raison d’au maximum 6 dimanches par année civile, jours fériés légaux inclus.
- Aucun supplément salarial n’est dû pour le travail du dimanche permanent ou régulier. Dans ce cas, le législateur considère que le travail du dimanche est intégré dans le contrat de travail.
FAQ Travail de nuit et du dimanche
Le travail du dimanche volontaire est-il autorisé ?
Dans notre petite entreprise, un collaborateur travaille parfois volontairement le dimanche et prend son jour de congé en semaine. Est-ce permis ?
Non, à moins que l’entreprise ne bénéficie d’une autorisation ou qu’une exception légale ne s’applique, le travail du dimanche n’est pas autorisé, même à la demande des collaborateurs.
Le supplément salarial pour le travail du dimanche est-il impératif ?
Nous participons à environ quatre salons par an qui ont également lieu le dimanche. Notre règlement interne précise que le temps travaillé est payé, mais sans supplément salarial. Un collaborateur exige malgré tout ce supplément. Qu’en est-il réellement ?
En cas de travail du dimanche temporaire, le supplément salarial de 50 % est impératif et ne peut être exclu par un règlement interne.
De plus, les collaborateurs concernés doivent bénéficier d’un jour de congé de remplacement dans la semaine précédant ou suivant l’intervention si le travail du dimanche excède cinq heures.
Notes
1 La plage de 24 heures fixée pour le repos dominical peut être avancée ou retardée d’au maximum une heure, si la représentation du personnel ou, à défaut, la majorité des travailleurs concernés donne son accord.
2 Si, en cours d’année, un salarié doit finalement travailler plus de 6 dimanches (jours fériés compris), le supplément salarial de 50 % reste dû pour les six premiers dimanches concernés.
