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Modèle de CGV pour une boutique en ligne

Numéro d’article: DL8135-2057
Voici comment formuler des CGV sûres pour votre boutique en ligne.
Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Droit
Format: Word
Taille: 3 pages, 31 KB
Source: Modèles de contrats
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Disposez de CGV sûres pour votre boutique en ligne

Les conditions générales de vente (CGV) d’une boutique en ligne ne sont partie intégrante du contrat que si le client les accepte explicitement ou tacitement. Le client doit donc pouvoir trouver facilement ces CGV, les télécharger et les imprimer. Il est recommandé de toujours noter la date de la conclusion du contrat. Si les CGV sont modifiées ultérieurement, c’est la version valable le jour de la conclusion qui fait foi.

Profitez de ce modèle de CGV sûr du point juridique pour votre boutique en ligne. Vous y trouverez également une formulation possible pour un droit d’annulation, basée sur le modèle utilisé par ebay.

Vos avantages

  • Vous appliquez des CGV sûres conformément à l’art. 8 de la LCD.
  • Vous communiquez vos conditions commerciales de manière claire et sans ambiguïté pour le client.
  • Vous n’oubliez aucun élément contractuel important, grâce à ce modèle détaillé.
  • Vous profitez de nombreuses variantes pour différentes formulations et économisez ainsi du temps.
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Informations et conseils
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