Droit du travail

Selon la fonction d’un travailleur, celui-ci peut avoir accès aux chiffres commerciaux et donc à la situation financière de son employeur. Tant du point de vue de l’employeur que de celui du salarié, la question se pose donc régulièrement de savoir si le salarié est tenu de garder le silence à propos des chiffres commerciaux.

La question de savoir si l’employeur est responsable lorsqu’un salarié cause un dommage se pose régulièrement. La responsabilité de l’employeur repose fondamentalement sur le principe de coût-utilité : celui qui tire le plus grand bénéfice d’une activité doit également en assumer le risque de dommage et en compenser les éventuelles conséquences.

Pour contrôle et rappel, cet article présente les principales obligations de l’employeur. Une analyse complète pourrait remplir un ouvrage entier ; nous nous limiterons donc à une énumération — non exhaustive — sous forme de points clés.

Dans le droit du travail, plusieurs intersections existent avec le droit de la propriété intellectuelle. Les inventions, les designs ainsi que les œuvres littéraires et artistiques jouent notamment un rôle important dans les rapports de travail. Ces résultats du travail relèvent souvent du concept de propriété intellectuelle. Alors que l’article 321b, alinéa 2 du Code des obligations (CO) prévoit que le travailleur doit immédiatement remettre ce qu’il produit dans le cadre de ses activités contractuelles, certains résultats du travail sont soumis à des dispositions supplémentaires.

Comme dans tous les contrats, des dommages peuvent survenir dans l'exercice d'une relation de travail. Quelles sont donc les spécificités de la responsabilité en droit du travail? Dans quelle mesure le fait que les employés s'exposent à des risques au profit des employeurs est-il pris en compte?