Sécurité sociale: Comment les employeurs peuvent offrir de véritables avantages

EN BREF
Les employeurs peuvent renforcer la sécurité sociale de leurs collaborateurs bien au-delà des obligations légales. Des solutions adaptées en matière de prévoyance, d'assurance et d'information permettent d'améliorer la protection financière tout en renforçant l'attractivité de l'entreprise.

À retenir:
→ Les prestations minimales légales peuvent être complétées.
→ Les assurances collectives offrent souvent une meilleure couverture.
→ Une prévoyance professionnelle adaptée réduit les lacunes de protection.
→ L'information des collaborateurs constitue un avantage social à part entière.
→ Les mesures volontaires favorisent la fidélisation des talents.

Le savoir renforce la sécurité sociale

Les lacunes en matière de protection sociale s'expliquent généralement par deux raisons : soit l'on est conscient de l'insuffisance de la couverture, mais on ne fait rien pour y remédier (manque de temps, d'argent ou d'intérêt) ; soit les connaissances nécessaires font défaut. Les employeurs peuvent apporter une contribution importante à cet égard en donnant les moyens à leurs collaborateurs d'agir et en favorisant de manière ciblée la sécurité sociale. Par le biais de cours, d’ateliers ou d’événements destinés au personnel, animés par des spécialistes en collaboration avec le service des ressources humaines de l’entreprise. Associés à un événement social, ces moments offrent un cadre propice aux échanges et permettent de poser des questions approfondies à titre individuel. Conséquence importante : les collaborateurs bien informés prennent également conscience des avantages dont ils bénéficient – et renforcent ainsi leur propre sécurité sociale.

Incapacité de travail et incapacité de gain

Lorsque le travail doit être interrompu à la suite d’un accident ou d’une maladie, la plupart des personnes se croient en sécurité (financière). Qu’en est-il réellement ?

Maladie : les frais de soins,tels que les traitements médicaux, les médicaments ou les aides techniques sont pris en charge par l’assurance maladie et facturés à la caisse d’assurance maladie. L’assurance de base est obligatoire pour tous et doit être souscrite à titre individuel. Si l'on souhaite bénéficier de meilleures prestations, il faut souscrire des assurances complémentaires. Et c’est là que réside le problème : ces dernières n'étant pas obligatoires, la compagnie d’assurance peut, en fonction du profil de risque, refuser de vous accorder des assurances complémentaires, les résilier, les assortir de primes élevées ou prévoir des exclusions (p. ex. des affections préexistantes).

Les employeurs peuvent souscrire une assurance maladie collective. Grâce à la répartition des risques au sein d’un collectif, les risques individuels sont souvent évalués avec moins de rigueur, voire pas du tout, et les primes s’avèrent plus avantageuses.

Maladie : la perte de salaire est financée par l’employeur pendant une durée limitée, en vertu de l’obligation légale de maintien du salaire. La durée dépend de l’ancienneté et commence à trois semaines, ce qui laisse un vide important, notamment pour les collaborateurs ayant peu d’ancienneté. Or, même après 40 ans d’ancienneté, le salaire n’est versé que pendant six mois, selon le barème applicable. Beaucoup ignorent l’écart considérable qui existe par rapport à la couverture en cas d’accident (voir ci-dessous). L’employeur peut remédier à cette situation en souscrivant une assurance indemnités journalières en cas de maladie, qui, dans le cadre d’un contrat collectif, est nettement plus facile à obtenir et moins coûteuse que pour les particuliers.

Maladie : L’invalidité signifie qu’un problème de santé est si grave qu’un retour (complet) à la vie active n’est plus possible. L’assurance invalidité compense une partie de la perte de salaire. Dans le premier pilier, la rente s’élève entre 1260 CHF et 2520 CHF par mois (chiffres de 2026). Cette prestation ne peut pas être influencée directement.

Dans le deuxième pilier, les employeurs disposent toutefois d’importantes possibilités d’amélioration à un coût relativement faible. Dans le cadre d’une solution minimale légale, la prestation varie considérablement en fonction de l’âge auquel l’invalidité survient. À titre de comparaison :¹

P1 devient invalide à l’âge de 29 ans. Jusqu’à cette date, elle avait constitué un capital de 9934 CHF, intérêts compris. Pour le calcul de la rente AI, on lui impute les bonifications de vieillesse qu’elle aurait encore versées jusqu’à l’âge de référence. Cela donne un capital de 137 995 CHF, soit une rente annuelle de 9384 CHF (taux de conversion de 6,8 %).

Accident

L’assurance obligatoire prévue par la loi sur l’assurance-accidents (LAA) est relativement très avantageuse. Les frais médicaux sont intégralement pris en charge par l’assurance ; une indemnité journalière correspondant à 80 % du salaire assuré est versée à partir du troisième jour, sans limitation de durée, et se transforme, en cas d’invalidité, en une rente complémentaire calculée sur la même base. Il existe toutefois, dans ce domaine également, des possibilités d’étendre la couverture :

• Les frais médicaux sont couverts conformément au catalogue des prestations de la LAA, par exemple pour un séjour hospitalier en division commune. Une assurance complémentaire permet d’étendre la couverture, par exemple pour un séjour en division privée.
• Le salaire annuel maximal assurable selon la LAA s’élève à 148 200 CHF. Les salaires supérieurs à ce montant peuvent être couverts par une assurance complémentaire.
• Dans certains cas, l’assurance accidents peut réduire ou refuser des prestations, par exemple en cas d’actes téméraires tels que la pratique de sports à risque ou de négligence grave comme la conduite sous l’emprise de l’alcool. Ces restrictions peuvent être levées grâce à une assurance complémentaire.

Ces mesures renforcent la sécurité des collaborateurs, mais réduisent également, dans une certaine mesure, le risque financier de l’employeur.

Une retraite confortable et flexible

Les attentes quant à l’âge et aux conditions dans lesquelles la retraite doit être prise sont aussi individuelles que les personnes elles-mêmes. Les facteurs suivants influencent la prestation de vieillesse et offrent un potentiel d’avantage en matière de prévoyance (toutes les valeurs sont celles de 2026) :

Remarques supplémentaires concernant le tableau

La plupart des améliorations se traduisent par un capital de prévoyance plus élevé et, par conséquent, par une rente plus importante. Dans le système le plus répandu, celui de la primauté des cotisations, le capital constitué est converti en rente annuelle au moyen du taux de conversion. Exemple : capital de 490 000 CHF × taux de conversion de 6,8 % = rente annuelle de 33 320 CHF.

Lorsque la prévoyance repose sur le système de la primauté des prestations, la rente est calculée en pourcentage du salaire assuré. Le capital nécessaire au financement des prestations garanties est constitué au moyen des cotisations d'épargne versées au fil du temps, ce qui explique que ce type de solution soit généralement plus coûteux.

Les cotisations versées à la caisse de pension se composent des cotisations d'épargne, des primes de risque, d'une contribution au Fonds de garantie LPP ainsi que des frais d'administration. Avant d'abaisser le seuil d'entrée, il est recommandé d'examiner si cette mesure est réellement pertinente ou souhaitable, car la retenue salariale peut, dans certains cas, être élevée par rapport aux prestations de prévoyance qu'elle permet de constituer.

Peu de caisses de retraite autorisent la coassurance des salaires provenant d’autres employeurs. La difficulté réside dans le fait que les salariés exerçant plusieurs activités à temps partiel peuvent, dans certaines circonstances, ne pas parvenir à se constituer une prévoyance adéquate.

Dans cet exemple (voir tableau ci-dessous), il n’y a pas d’affiliation à la caisse de retraite pour l’emploi 1 (seuil d’affiliation), pour l’emploi 2, c’est le salaire minimum assuré qui est pris en compte (le salaire est inférieur à la déduction de coordination), et pour l’emploi 3, la déduction de coordination habituelle s’applique. Au total, cela donne un salaire assuré de 12 320 CHF pour un taux d’occupation de 85 %. Si ce même salaire était perçu dans un seul emploi, 53 540 CHF seraient assurés. Les personnes exerçant plusieurs activités professionnelles ont la possibilité de faire assurer l’ensemble de leur salaire auprès d’un employeur dont le règlement de prévoyance le permet, ou auprès de la Fondation institution supplétive LPP.

Si les employeurs prennent en charge une part de prime supérieure aux 50 % légaux, le salarié perçoit un salaire net mensuel plus élevé. Sa prévoyance n’en est toutefois pas améliorée.

Dans le cadre de la retraite flexible, l’avantage pour l’employeur consiste à veiller à ce que les possibilités correspondantes soient prévues dans le plan de prévoyance.

Checklist pratique: Sécurité sociale
→ Les couvertures actuelles de votre entreprise ont été analysées.
→ Les risques liés à la maladie, à l'accident et à l'invalidité ont été évalués.
→ Les collaborateurs connaissent les prestations dont ils bénéficient.
→ Les possibilités offertes par la caisse de pension ont été examinées.
→ Les assurances collectives ont été comparées avec les solutions individuelles.
→ Les salaires élevés ou atypiques bénéficient d'une couverture adaptée.
→ Les modalités de retraite flexible correspondent aux besoins de l'entreprise.
→ Les mesures proposées restent cohérentes avec votre politique RH.

Conclusion

En matière de sécurité sociale, cet aperçu met en évidence la fameuse partie émergée de l’iceberg et la complexité qui s’étend sous la surface. Quiconque ne se considère pas comme un expert a tout intérêt à échanger avec un spécialiste. L’objectif doit être de trouver une solution que l’on puisse présenter avec fierté comme un avantage – tant aux collaborateurs actuels qu’aux nouveaux collaborateurs potentiels.

FAQ: Sécurité sociale

Pourquoi compléter les prestations légales ?

Parce que les prestations minimales ne couvrent pas toujours les besoins financiers des collaborateurs en cas de maladie, d'invalidité ou de retraite.

Une assurance collective présente-t-elle des avantages ?

Oui. Elle permet souvent d'obtenir une couverture plus étendue et des conditions plus favorables qu'une assurance individuelle.

Les avantages sociaux renforcent-ils l'attractivité d'un employeur ?

Oui. Une politique de prévoyance claire constitue un élément important de fidélisation et de recrutement.

Les collaborateurs doivent-ils être informés de leurs prestations ?

Oui. Une bonne compréhension des assurances et de la prévoyance permet d'utiliser pleinement les avantages proposés.

Notes de bas de page

¹ « Le pouvoir des impuissants – comment les RH nous compliquent la tâche », article paru dans la Neue Zürcher Zeitung du 31 mars 2022.

² Dans le cas de P1, le salaire coordonné est nul à partir de 30 ans.

³ La déduction de coordination tient compte du fait qu’une prestation de vieillesse est déjà versée au titre du premier pilier (AVS). Conformément à la loi, elle s’applique intégralement, quel que soit le taux d’occupation.

Pour aller plus loin:

• Prévoyance: Exemples tirés de la pratique (W+)
• L'essentiel de la prévoyance professionnelle: Généralités et questions fréquemment posées
• Préretraite: Mise au repos, forcée ou consentie