TVA et impôts

La cessation d'activité d'une entreprise et les bénéfices de liquidation qui en découlent soulèvent quelques questions complexes, en matière d'imposition sur le bénéfice de liquidation. Cet article met en lumière les aspects fiscaux qui entrent en jeu lors de la dissolution d'une entreprise et de la réalisation de réserves latentes dans le cadre de l'imposition sur le bénéfice de liquidation.

On s'en souvient, la pandémie de COVID-19 a causé des reculs de chiffre d’affaires, des pertes de commandes et des dépenses accrues pour de nombreuses entreprises, entraînant un besoin accru de restructuration d’entreprise. Ces opérations, souvent réalisées par des apports de fonds ou des abandons de créances de la part des actionnaires ou d’entreprises affiliées, ont des implications fiscales importantes qui doivent être clarifiées à l’avance.

Tout entrepreneur sait que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doit être payée sur le chiffre d'affaires réalisé, raison pour laquelle cette taxe est souvent appelée impôt sur le chiffre d'affaires. Ce que l'on sait moins, en revanche, c'est que la TVA doit également être facturée sur certaines dépenses, ce que l'on appelle l'impôt sur les acquisitions. Brève présentation.

Les restructurations d’entreprises sont fréquentes dans la pratique. Les principes fiscaux applicables sont mentionnés clairement dans la circulaire n° 32 de l’AFC. Néanmoins, il n’est pas inutile de rappeler à la fois certaines caractéristiques du droit de timbre et de l’impôt anticipé afin d’éviter les écueils.

Depuis la révision partielle de la loi sur la TVA entrée en vigueur le 1er janvier 2018, l’imposition à la marge est appliquée dans certains domaines pour remplacer la déduction de l’impôt préalable fictif dans le commerce de biens meubles d’occasion. Ce régime, qui vise à éviter la double imposition, soulève des questions de délimitation et des risques de reprise.