Rédiger et conclure des contrats de travail en toute sécurité

Le contrat de travail à domicile est un contrat de travail de caractère spécial par lequel « le travailleur s’engage à exécuter, seul ou avec l’aide de membres de sa famille et contre salaire, du travail pour l’employeur dans son propre logement ou dans un autre local de son choix » (art. 351 CO).

Même les employés payés au salaire à l'heure ont droit aux vacances dans la proportion du temps de travail effectué.

Depuis un certain nombre d’années, le nombre d’employés à temps partiel ne cesse de croître en Suisse. Dans la pratique, ce sont souvent les femmes qui travaillent à temps partiel, les hommes rattrapant toutefois eux aussi petit à petit leur retard en la matière. Comme les postes de direction sont encore aujourd’hui limités au travail à temps partiel, le modèle du jobsharing («partage d’emploi ») offre une bonne alternative pour couvrir les besoins des employés ainsi que des entreprises. Cet article se propose de vous présenter une sélection de certains aspects pratiques relatifs au temps partiel et au jobsharing.

TikTok, Instagram, LinkedIn, etc. sont devenus incontournables dans notre société. Ils le sont également devenus sur le lieu de travail. Les médias sociaux au travail soulèvent de nombreuses questions, notamment en matière de confidentialité, d’efficacité et de gestion de l’image de l’entreprise. Les employeurs doivent donc clairement réglementer l'utilisation professionnelle et privée de ces outils dans le cadre des rapports de travail.

Dans le contrat de travail de certains cadres, il est souvent convenu d'une clause de non-concurrence post-contractuelle, c'est-à-dire d’une clause ne prenant effet qu'après la fin de la relation de travail. L'objectif d'une telle clause est d'empêcher les employés ayant eu une connaissance approfondie des activités de l’employeur de faire concurrence à celui-ci après leur départ. Si une telle clause est conclue, l'employeur obtient, en théorie, la garantie que l'employé ne lui fera pas concurrence lorsqu'il quittera l'entreprise. Dans la pratique, cependant, il s'avère que les clauses de non-concurrence ne sont pas toujours aussi faciles à faire appliquer. Cela peut être dû au fait que certaines conditions requises pour la clause de non-concurrence ne sont pas remplies et/ou que les clauses de non-concurrence sont formulées de manière trop générale. Sur la base de certains aspects choisis, nous vous montrerons ce qu'il convient d’observer lors de la conclusion de clauses de non-concurrence.