Achat et vente
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Conditions générales pour la vente en ligne
Des CGV juridiquement sûres à téléchargement immédiatement.CHF 100.00(TVA exclue)
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Modèle de CGV pour une boutique en ligne
Voici comment formuler des CGV sûres pour votre boutique en ligne.CHF 50.00(TVA exclue)
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WEKA Modèles de contrats en ligne
Concluez des contrats de manière plus rapide et plus avantageuse pour votre entreprise.à partir de CHF 248.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat de collaboration
Ce modèle vous permet de régler les contenus, les droits et les devoirs d’une collaboration.CHF 40.00(TVA exclue)
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Paquet protection des données RGPD
Paquet de modèles pour la mise en oeuvre du nouveau Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) disponible en téléchargement instantané.CHF 90.00(TVA exclue)
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Modèle de contrat de vente exclusive
Profitez du modèle de base commenté pour élaborer un contrat de vente exclusive avec tous les droits et devoirs que ce type de contrat implique.CHF 70.00(TVA exclue)
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Modèles de contrats pour dirigeants de PME
Détenez les modèles de contrats pour dirigeants les plus souvent utilisés pour les PME suisses sur une simple clé USB. Garantis spécifiquement suisses, sûrs et adaptables individuellement.CHF 198.00(TVA exclue)
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Contrat de vente d’actions nominatives
Téléchargez notre contrat de vente d’actions nominatives pour vous assurer une vente conforme à la législation en vigueur.CHF 30.00(TVA exclue)
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Contrat modèle vente d’une entreprise
Simplifiez-vous la tâche avec notre modèle de contrat de vente d’une entrepriseCHF 40.00(TVA exclue)
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Convention de confidentialité
Profitez de ce modèle de convention de confidentialité détaillé.CHF 40.00(TVA exclue)
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