Calculer et gérer les assurances sociales suisses correctement et en toute sécurité juridique

La prestation de sortie est un élément clé pour les assurés du 2e pilier en Suisse. La Loi fédérale sur le libre passage (LFLP) régit ces questions et bien d'autres. Ce dossier vous fournit des réponses claires et pratiques aux interrogations les plus courantes sur le libre passage et vos droits de prévoyance.

Le droit aux allocations familiales joue un rôle central dans le soutien aux familles en Suisse. Les rentes pour enfants et les rentes d’orphelins de l’AVS, de l’AI et de la LPP complètent ces prestations et sont souvent cumulables avec les allocations familiales. En cas de concurrence de droits, les allocations familiales priment en général, notamment par rapport aux indemnités journalières et aux prestations de l'assurance-chômage.

La rente de survivants de l’AVS vise à assurer la protection financière du conjoint survivant et des enfants lors du décès d’une personne assurée. Ce chapitre présente les conditions d’octroi et le mode de calcul de cette prestation.

En période de difficultés économiques, les réserves de cotisations de l’employeur (RCE) peuvent constituer un instrument essentiel pour assurer le financement des cotisations patronales à la prévoyance professionnelle (2e pilier). Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les réserves de cotisations de l’employeur.

L’assurance-invalidité (AI) s’est transformée avec succès, passant d’un système centré sur la rente à une assurance axée sur la réinsertion. Lors de cette évolution, un thème a été mis en avant: les rentes AI dans leur forme linéaire. Ce nouveau système vise à encourager l’activité lucrative et à atténuer les effets de seuil.

Au moment de la retraite, de nombreuses personnes se demandent s’il est préférable de percevoir leur avoir de vieillesse sous forme de rente ou capital. Plusieurs éléments doivent être pris en compte. Découvrez ci-dessous quels sont les avantages de la rente ou capital, ainsi que les points auxquels il convient de prêter attention.

La rente enfant AVS fait partie intégrante des prestations de vieillesse et d’invalidité en Suisse. Elle garantit une sécurité financière minimale aux enfants des bénéficiaires d’une rente AVS ou AI. Ce guide présente les conditions d’octroi, les montants en vigueur et les règles applicables en cas de décès du rentier ou de la rentière.

Les parents qui doivent interrompre ou réduire leur activité professionnelle afin de prendre en charge un enfant mineur gravement atteint dans sa santé à la suite d’une maladie ou d’un accident ont droit à un congé de prise en charge indemnisé de 14 semaines. Cet article vous explique les conditions à remplir, le mode de calcul de l’indemnité de prise en charge et les règles applicables pour les employeurs et les employés.

Le risque assuré par une assurance perte de gain maladie consiste en une incapacité de travail due à une maladie, entraînant une perte de revenu. La distinction entre les bases légales applicables (LPGA, LAMal, LCA) est déterminante. Cet article présente les règles pertinentes relatives à la maladie, à l'obligation de prester des assureurs ainsi qu'à des cas particuliers comme la maternité, les malformations congénitales ou la gestion des absences.

Il existe de nombreux cas particuliers en matière d'assurance obligatoireà la prévoyance (LPP) qui posent des défis aux décideurs. Dans cet article, nous présentons des exemples concrets sur des sujets tels que les emplois multiples, le travail à temps partiel, les contrats de travail de moins d'un an, les emplois courts et répétés et la maternité. Les exemples présentés aident à comprendre les réglementations complexes et offrent une orientation précieuse aux employeurs et aux employés.

Les prestations de vieillesse de la prévoyance professionnelle (LPP) jouent un rôle central dans la sécurité financière à la retraite. Leur montant est déterminé, dans le système des prestations définies, par le règlement de prévoyance, et dans le système des cotisations définies, par l’avoir de vieillesse accumulé. La rente LPP est- elle réellement garantie ?

La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) ne garantit qu’un niveau minimal de prestations de prévoyance. Les entreprises ont toutefois la possibilité de proposer des solutions LPP surobligatoire afin d’offrir de meilleures prestations à leurs collaboratrices et collaborateurs. Pour les postes à responsabilité, on recourt souvent à une prévoyance cadres – une solution individuelle de prévoyance offrant des options de placement plus flexibles. Mais quelles sont les règles applicables aux assurances surobligatoires, à la prévoyance cadres et aux plans dits 1e ?

Le choix d’une caisse de pension est une décision stratégique pour une entreprise, car elle impacte directement la sécurité financière des employés et l’attractivité de l’entreprise en tant qu’employeur. Les entreprises peuvent choisir entre une fondation collective, ou créer leur propre caisse. Chacune de ces options présente des avantages et des contraintes, et le choix dépendra de l’institution de prévoyance de la taille, de la structure, des objectifs et des ressources de l’entreprise. Cet article explore les facteurs clés à prendre en compte pour sélectionner la caisse de pension la plus adaptée aux spécificités de l’entreprise.

La LAFam (Loi sur les allocations familiales) fixe les conditions d'octroi des allocations familiales pour les salariés, les indépendants et certaines personnes sans activité lucrative en Suisse. Ce dispositif vise à soutenir les familles en lien avec la situation professionnelle ou personnelle de l'assuré.

L’indemnité perte de gain est un pilier important des assurances sociales suisses. Elle intervient en cas d'incapacité de travail due à une maladie ou un accident, et son calcul varie selon la situation. Cet article vous explique les règles applicables et les formules de base utilisées pour déterminer correctement les montants journaliers.

Cet article explique plus en détail la différence fondamentale entre les indemnités journalières de maladie (IJM) et les indemnités journalières d'accident. L'accent est mis sur l'assurance indemnités journalières de maladie.

Toutes les personnes assurées obligatoirement ou volontairement ne sont pas soumises à l’obligation de la cotisation l'AVS. L'AVS/AI fait la distinction entre l'obligation de cotiser et l'obligation de s'assurer. Cet article fait le point pour savoir quels assurés ont l'obligation de cotiser à l'AVS, cliquez ici!

La Suisse est liée à de nombreux pays par une convention de sécurité sociale visant à garantir les droits sociaux en cas d’activité transfrontalière. Ces conventions permettent d’éviter les doubles cotisations et la perte de droits. Mais les règles varient selon les pays, notamment entre l’UE, l’AELE et les États tiers. Un aperçu clair des dispositions des conventions de sécurité sociale permet de prévenir les erreurs juridiques dans les relations internationales de travail.

Les employeurs sont tenus d’affilier leurs collaborateurs à une caisse de pension, que ce soit par le biais d’une solution propre à l’entreprise ou en rejoignant une fondation collective ou commune. Cet article présente les principales règles, obligations et mécanismes de contrôle relatifs aux caisses de pension en Suisse.

L’assurance complémentaire LAA constitue un complément précieux à l’assurance-accidents obligatoire (LAA) et couvre les lacunes qui subsistent dans le cadre de celle-ci. Elle est proposée par des compagnies d’assurance privées et peut être conclue aussi bien comme assurance collective pour les entreprises que comme assurance individuelle. L’étendue de la couverture et les prestations sont librement aménageables. Dans cet article, vous découvrirez quelles personnes peuvent être assurées, quels risques sont couverts et quelles particularités s’appliquent au calcul des primes.

Lorsqu’une personne a été assurée dans plusieurs pays, elle reçoit une rente partielle de chaque État pour la durée de cotisation effectuée. Si la période d’assurance dans un pays ne suffit pas à ouvrir un droit à la rente, les périodes accomplies dans d’autres États peuvent être prises en compte. Découvrez ci-dessous dans quels cas l’AVS à l’étranger peut être maintenue.

La condition fondamentale pour qu’un salarié soit soumis à la LPP est qu’il soit affilié à l’AVS (art. 5, al. 1 LPP). Inversement, toute personne assurée à l’AVS n’est pas automatiquement assujettie à l’assurance LPP obligatoire. Le présent document vous explique dans quels cas une personne est assurée à la LPP.

Une allocation familiale peut être demandée par toute personne remplissant les exigences légales. Y ont droit les salariés, les indépendants ainsi que, dans certaines situations, les personnes sans activité lucrative. Le droit dépend notamment du salaire, de la durée d’occupation ou de situations spécifiques comme la maternité, la maladie ou les contrats à durée déterminée. Les règles cantonales sont déterminantes pour le calcul et le versement. Cet article offre un aperçu détaillé des dispositions essentielles.

L’accord sur la sécurité sociale entre la Suisse et l’Union européenne règle la protection des personnes actives et inactives dans le cadre de l’ALCP. Quels sont les domaines couverts ? Comment est organisée l’affiliation en cas d’activité transfrontalière ? Cet article propose un aperçu structuré des principales dispositions de l’ALCP et de leur application pratique.

Depuis le 1er janvier 2023, les mères et pères exerçant une activité lucrative qui adoptent un enfant de moins de quatre ans ont droit à un congé d’adoption de deux semaines. Ce congé peut être pris sous forme de jours ou de semaines, dans un délai d’un an à compter de l’arrivée de l’enfant. L’adoption suisse est désormais mieux encadrée grâce à ce nouveau dispositif, qui prévoit une indemnité équivalente à 80 % du revenu moyen antérieur, plafonnée à CHF 220.– par jour.

L'assurance invalidité (AI) applique le principe «la réinsertion prime la rente». Les mesures de détection et d'intervention précoces permettent d'identifier à temps les risques d'invalidité et de prendre les mesures appropriées pour réinsérer la personne concernée sur le marché du travail. Mais comment fonctionne exactement la détection précoce? Qui peut faire une déclaration? Et quelles sont les mesures qui en découlent? L'article suivant donne un aperçu des principaux aspects de la détection précoce AI.

Le montant de la rente est déterminé par deux critères : la durée de cotisation et le revenu annuel moyen pendant cette durée. Notre article vous présente quelles autres dispositions s'appliquent au calcul de la rente AVS.

Les Suisses de l'étranger ont la possibilité de s'affilier volontairement à l'AVS et à l'AI. L'AVS facultative garantit que les assurés ne reçoivent pas seulement une pension partielle en cas de retraite ou d'invalidité. Mais quelles sont les conditions à remplir ? Quelles sont les prestations couvertes ? Et quel est le montant des cotisations ? Cet article donne un aperçu de l'AVS/AI facultative pour les Suisses de l'étranger et de son importance pour la prévoyance vieillesse et l'assurance invalidité.

L'assurance-vieillesse et survivants (AVS Suisse) constitue le fondement de la sécurité sociale en Suisse. Mais qui est soumis à l'obligation d'assurance et quelles cotisations doivent être versées ? L'évaluation correcte de l'obligation de cotiser à l'AVS est essentielle pour les employeurs et les indépendants afin d'éviter les risques juridiques et les paiements rétroactifs. Découvrez dans cet article les critères d'assujettissement, les particularités et les points auxquels les entreprises doivent être attentives lors de l'examen.

Les électeurs suisses ont approuvé une réforme de l’AVS à l'automne 2022. La réforme AVS 2021 est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 et garantit la stabilité financière de l'AVS jusqu'en 2030.

L'assurance AI (assurance invalidité) offre une protection financière en cas d'incapacité de travail due à une atteinte à la santé. Toutefois, le paiement des cotisations à l'AI ne signifie pas automatiquement que l'on a droit aux prestations de l'AI. Il existe des conditions spécifiques qui doivent être remplies, en particulier pour les ressortissants étrangers. Cet article explique les conditions d'assurance, le droit aux prestations pour différents groupes de personnes ainsi que les réglementations particulières pour les enfants et les frontaliers.

Ce collaborateur travaille à temps complet pour une société et vient faire quelques heures dans une autre entreprise lors de ses jours de congé ou temps libre. Il s’est blessé au ski et il n’a pas pu venir travailler. Comme il fait moins de 8h par semaine, il n’est pas assuré pour les accidents non professionnels, mais est-ce que cet employeur a l’obligation de lui payer les heures planifiées?

Avec la mise en œuvre de la réforme AVS 21, des modifications sont apportées non seulement au premier pilier, mais également au deuxième pilier. Ces changements revêtent une importance particulière dans la planification de la retraite partielle et doivent donc être examinés de manière approfondie.

La couverture accidents selon la LAA existe en principe pour tous les salariés, quelle que soit la durée hebdomadaire de leur engagement. En fonction de cette durée, il existe soit une couverture intégrale des accidents, soit une couverture limitée aux accidents professionnels. Les emplois à temps partiel, les nouveaux modèles de travail et les emplois flexibles soulèvent des questions importantes.

Une initiative nommée «Oui à l’exonération fiscale des rentes AVS et AI» avait été lancée. Il était alors proposé de modifier la constitution fédéral en vue d’introduire l’art. 111 al. 1bis. Celui-ci aurait dû avoir la teneur suivante : lorsqu’une personne perçoit une rente de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale et que son revenu annuel ne dépasse pas 72 000 francs, cette rente est exonérée d’impôt.

Aujourd’hui, une prévoyance bien construite ne se limite pas à une obligation légale. C’est un levier fort pour fidéliser, rassurer et valoriser les collaborateurs. Dans un marché du travail tendu, une solution claire, lisible et bien calibrée peut vraiment faire la différence. Mais entre les souhaits d’améliorer les prestations, de réduire les coûts ou de mieux maîtriser les risques, les objectifs ne manquent pas… si vous réfléchissez à un changement de caisse de pension, il vous faut une vision claire, de l’anticipation — et un accompagnement indépendant pour garder la tête froide.

Lorsqu'une personne effectue un rachat dans sa prévoyance professionnelle et qu'elle retire dans les trois ans une prestation en capital d'un compte de libre passage auprès d'une autre institution de prévoyance, la question se pose de savoir si le rachat précédent doit être corrigé du point de vue de l'impôt sur le revenu. Cette problématique concerne directement les institutions de prévoyance qui doivent gérer ces opérations successives. Le Tribunal fédéral a confirmé sa jurisprudence à ce sujet dans l'arrêt 2C_6/2021 du 12 janvier 2021.

Les allocations familiales Suisse sont l’un des piliers du système de sécurité sociale en Suisse et permettent de soutenir financièrement de nombreuses familles avec enfants. Ces allocations doivent contribuer à amortir partiellement les coûts liés à l'éducation des enfants. Dans cet article, nous vous expliquerons plus en détail les différents types d'allocations familiales, leurs conditions d'octroi ainsi que les demandes qu’il convient d’adresser.

La tendance aux occupations multiples a augmenté au cours de ces dernières années. Depuis longtemps, il ne s’agit plus d’une exception, on part du principe que, en Suisse, plus de 350 000 personnes sont occupées par plus d’un employeur.

Le télétravail demeure un sujet majeur en tant que forme de travail. Il existe de nombreux aspects à prendre en compte comme la protection des données ou l'indemnisation des collaborateurs et l'organisation d'exploitation en tant que telle. Cet article précise les questions portant sur le télétravail à l'étranger, diverses pierres d'achoppement devant être prises en considération en matière fiscale et de technique d'assurances sociales.

En cas d’insolvabilité d’une entreprise, la caisse d’assurance chômage assume les charges salariales pour le travail déjà effectué et les récupère ensuite auprès de l’employeur. Le travail fourni est assimilé à un retard de paiement de l’employeur. Dans l’arrêt ATF 8C_256/2017 du 15 mai 2018, le Tribunal fédéral a dû se pencher sur la question de savoir si cela s’applique également aux salariés qui ont été libérés (après licenciement) de leur travail, ces derniers pouvant encore exercer une activité professionnelle resp. comment distinguer l’indemnité en cas d’insolvabilité de l’indemnité chômage.

Les maladies professionnelles occupent une place particulière dans le système des assurances sociales. Elles sont assimilées aux accidents du point de vue de l’assurance-accidents, de sorte que les prestations doivent être versées par l’assureur-accidents (LAA).

Les conséquences d’une absence prolongée du lieu de travail pour cause de congé non-payé, de congé de prise en charge ou d’incapacité de travail sur les parties concernées en matière d’assurances sociales et ce à quoi il faut faire attention seront traités dans ce qui suit.

L'assurance-invalidité (AI) accorde des indemnités journalières pendant les mesures de réadaptation ou d'instruction. Si, après une année, il existe une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne et une incapacité de gain probablement permanente ou de longue durée d'au moins 40%, l'assurance-invalidité (AI) accorde une rente AI.

Une incapacité de travail de longue durée peut donner droit à des prestations d'invalidité. La prévoyance professionnelle (LPP) prévoit également des prestations en cas d'invalidité. Vous apprendrez dans cet article comment l'invalidité est définie, comment les prestations de l'Ai sont calculées et quand des paiements sont effectués.

Les prestations transitoires permettent d’assurer la subsistance des chômeurs âgés, à savoir les personnes qui ont perdu leur emploi peu avant d’atteindre l’âge de la retraite. Prestations sous condition de ressources, elles sont calculées de la même manière que les prestations complémentaires à une rente de l’AVS ou de l’AI. Les prestations transitoires sont financées par les ressources générales de la Confédération.

Lorsqu'il s'agit de calculer les indemnités journalières, chaque assurance sociale a ses spécificités. Vous découvrirez dans cet article comment se fait le calcul de l'indemnité journalière de maladie, celle dd'accident, d'APG et d'AC et quelles sont les particularités de chaque assurance.