Calculer et gérer les assurances sociales suisses correctement et en toute sécurité juridique

La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) ne garantit qu’un niveau minimal de prestations de prévoyance. Les entreprises ont toutefois la possibilité de proposer des solutions LPP surobligatoire afin d’offrir de meilleures prestations à leurs collaboratrices et collaborateurs. Pour les postes à responsabilité, on recourt souvent à une prévoyance cadres – une solution individuelle de prévoyance offrant des options de placement plus flexibles. Mais quelles sont les règles applicables aux assurances surobligatoires, à la prévoyance cadres et aux plans dits 1e ?

Les allocations familiales constituent un élément non négligeable du système de sécurité sociale en Suisse et sont destinées à soutenir financièrement les familles avec enfants. Ces allocations servent entre autres à amortir en partie les coûts liés à leur éducation. Cet article vous expliquera en détail les différents types d'allocations familiales, leurs conditions d'octroi, la procédure de demande et vous fournira d'autres informations intéressantes.

Le droit aux allocations familiales joue un rôle central dans le soutien aux familles en Suisse. Les rentes pour enfants et les rentes d’orphelins de l’AVS, de l’AI et de la LPP complètent ces prestations et sont souvent cumulables avec les allocations familiales. En cas de concurrence de droits, les allocations familiales priment en général, notamment par rapport aux indemnités journalières et aux prestations de l'assurance-chômage.

Les parents qui doivent interrompre ou réduire leur activité professionnelle afin de prendre en charge un enfant mineur gravement atteint dans sa santé à la suite d’une maladie ou d’un accident ont droit à un congé de prise en charge indemnisé de 14 semaines. Cet article vous explique les conditions à remplir, le mode de calcul de l’indemnité de prise en charge et les règles applicables pour les employeurs et les employés.

Les allocations de maternité sont versées à partir du jour de l'accouchement, c'est-à-dire pendant la période de convalescence de la jeune maman qui suit la grossesse et l'accouchement. Le montant de l'allocation, les conditions à remplir pour y avoir droit et la manière de la demander vous seront expliqués dans cet article.

En tant que professionnel des ressources humaines, quelles démarches administratives devez-vous effectuer dans le domaine des assurances sociales lorsqu'un collaborateur quitte votre entreprise? L'article suivant vous présentera une liste des assurances sociales à ne pas oublier au terme d'un contrat de travail.

Licenciement pour cause de maternité: un sujet qui suscite régulièrement des incertitudes dans la pratique. Peut-on licencier une collaboratrice enceinte? Quelles sont les règles applicables pendant le congé de maternité et quels sont les délais de protection légaux que les employeurs doivent respecter? Cet article vous présente ce qui est légalement admissible et ce qui ne l'est pas.

En tant qu'instrument de prévoyance soumis à un cadre légal, le pilier 3a permet d'épargner de manière privée pour la retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Il est qualifié de prévoyance liée, car les possibilités de retrait sont limitées, contrairement à l'épargne libre. En principe, un retrait n'est possible qu'à l'âge de la retraite AVS (ou au plus tôt cinq ans avant), pour l'acquisition d'un logement à usage personnel, en cas de départ définitif de Suisse ou en cas de prise d'une activité indépendante. Le pilier 3a offre différentes possibilités pour personnaliser cet instrument de prévoyance.

La gestion des déductions salariales représente un défi majeur pour les employeurs en cas d'indemnités journalières liées à la maladie et aux accidents. Voici quelques astuces utiles de la pratique.

Les conséquences d’une absence prolongée du lieu de travail pour cause de congé non-payé, de congé de prise en charge ou d’incapacité de travail sur les parties concernées en matière d’assurances sociales et ce à quoi il faut faire attention seront traités dans ce qui suit.

L’obligation de cotiser est un élément central du système suisse d'assurance sociale. Elle constitue la base financière des différentes assurances sociales et garantit notamment que les assurés apportent une contribution solidaire. Il est donc essentiel que les employeurs et les employés comprennent clairement à quel moment il convient de s'acquitter de leurs charges sociales.

La Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) constitue le cadre de base de la prévoyance professionnelle en Suisse. Toutefois, elle ne règle que le minimum légal et laisse la place à certains règlements dérogatoires. Dans la pratique, il existe en effet de nombreuses assurances et réglementations surobligatoires. Cet article met en lumière les obligations et les exceptions prévues par la LPP, jette un coup d’oeil sur les limites inférieures et supérieures d’assurance ainsi que sur les nombreuses possibilités d’assurances surobligatoires.

Les allocations familiales Suisse sont l’un des piliers du système de sécurité sociale en Suisse et permettent de soutenir financièrement de nombreuses familles avec enfants. Ces allocations doivent contribuer à amortir partiellement les coûts liés à l'éducation des enfants. Dans cet article, nous vous expliquerons plus en détail les différents types d'allocations familiales, leurs conditions d'octroi ainsi que les demandes qu’il convient d’adresser.

Le Code des obligations prévoit, à l’art. 324a al. 1 à 3 du Code des obligations (CO) que l’employeur est tenu de verser le salaire durant une certaine période en cas d’incapacité non fautive de travailler du collaborateur pour des raisons inhérentes à sa personne. Cette obligation existe dès lors que les rapports contractuels ont duré ou ont été conclus pour plus de trois mois. Il s’agit du régime légal de base.

Bienvenue dans une ère où la gestion des ressources humaines transcende les tâches administratives. L'essentiel de la prévoyance professionnelle (LPP) est désormais une stratégie clé dans un marché du travail dynamique. Plus qu'une obligation, c'est un atout pour l'employeur, reflétant son engagement envers ses employés. Ce guide éclaire l'essentiel de la prévoyance professionnelle, au-delà de son rôle traditionnel dans le système de prévoyance suisse.

Depuis le 1er janvier 2025, un rachat de cotisations au pilier 3a est possible. Cette réforme vise à encourager une planification financière plus dynamique et mieux adaptée aux besoins des assurés. Elle s’inscrit dans le cadre des ajustements réglementaires approuvés par le Conseil fédéral, qui a validé les modifications nécessaires de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3).

Les personnes assurées auprès de l’assurance invalidité qui sont reconnues comme impotentes ont droit, sous certaines conditions, à une allocation pour impotent. Dans cet article, vous découvrirez comment le degré d’impotence influe sur le montant de l’allocation.

Il vaut la peine de réfléchir à sa retraite avant d'en atteindre l'âge. Cependant, de nombreux salariés n'ont que peu de marge de manœuvre en matière de prévoyance. Cet article vous expliquera pourquoi il est bien avisé de prendre des dispositions à temps.

Cet article vous expliquera plus en détail la différence fondamentale entre les indemnités journalières en cas de maladie et celles en cas d'accident. Il se concentrera sur les indemnités journalières couvertes par l’assurance en cas de maladie.

Longtemps, un droit à une rente AI en cas de dépression légère à moyenne n’était admis que lorsque l’atteinte se révélait résistante aux traitements. La jurisprudence du Tribunal fédéral a toutefois opéré, en novembre 2017, un changement de pratique déterminant: désormais, ce n’est plus la seule résistance à la thérapie qui est décisive, mais l’évaluation globale des effets fonctionnels de la maladie sur la capacité de travail.

Les jeunes Suisses sont confrontés à un dilemme en ce qui concerne leur prévoyance: malgré leurs connaissances financières, ils hésitent à se lancer dans la planification de la prévoyance vieillesse et les investissements privés. Des entreprises innovantes sont désormais requises pour vaincre cette réticence et convaincre la jeune génération d’opter pour une planification active en matière de prévoyance.

Le deuxième pilier ou prévoyance professionnelle a pour objectif de permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides de conserver leur niveau de vie antérieur, en complément de la rente AVS.

Les employés prennent toujours plus de risques dans leurs loisirs, ils déploient des activités dangereuses, voire périlleuses, parfois extraordinaires. Comment se présente la protection d’assurance LAA dans ce domaine?

L'employé licencié ou qui démissionne et qui souhaite bénéficier de l'indemnité de chômage doit, afin d'éviter une sanction (supplémentaire), rechercher activement un nouvel emploi dès la notification du licenciement ou de la démission, soit déjà durant le délai de congé. Le cadre et les conditions de cette obligation sont exposées ci-après.

Le début d’un stage soulève diverses questions concernant l’obligation de cotiser et l’assujettissement aux différentes assurances sociales. Lorsqu’il s’agit de stagiaires, certains points doivent impérativement être pris en compte.

En matière de jobs d’été et d’autres rapports de travail qui sont limités à trois mois au maximum, la situation n’est pas toujours univoque en termes d’assurances. Cet article précise ce qu’un employeur doit faire en cas de rapport de travail de courte durée.

Tous les employés travaillant en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents du travail, conformément à loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA). Les employés sont définis comme des personnes ayant conclu des rapports de travail avec, en échange, une obligation de paiement d’un salaire. Dès qu’ils sont dans cette relation, ils doivent être assurés sans condition contre les conséquences des accidents. Les employés sont assurés même si leur employeur a omis de souscrire une assurance ou de payer les primes. Dans ce cas, les prestations légales sont fournies soit par la Suva (pour les entreprises affiliées), soit par la caisse dite supplétive.

Tout le monde s’accorde sur le fait qu’une préparation individuelle et sérieuse du départ à la retraite est nécessaire et il faut que celle-ci survienne dans les délais. Rappel des points à ne pas oublier.

Le choix d’une caisse de pension est une décision stratégique pour une entreprise, car elle impacte directement la sécurité financière des employés et l’attractivité de l’entreprise en tant qu’employeur. Les entreprises peuvent choisir entre une fondation collective, ou créer leur propre caisse. Chacune de ces options présente des avantages et des contraintes, et le choix dépendra de l’institution de prévoyance de la taille, de la structure, des objectifs et des ressources de l’entreprise. Cet article explore les facteurs clés à prendre en compte pour sélectionner la caisse de pension la plus adaptée aux spécificités de l’entreprise.

Aujourd’hui, une prévoyance bien construite ne se limite pas à une obligation légale. C’est un levier fort pour fidéliser, rassurer et valoriser les collaborateurs. Dans un marché du travail tendu, une solution claire, lisible et bien calibrée peut vraiment faire la différence. Mais entre les souhaits d’améliorer les prestations, de réduire les coûts ou de mieux maîtriser les risques, les objectifs ne manquent pas… si vous réfléchissez à un changement de caisse de pension, il vous faut une vision claire, de l’anticipation — et un accompagnement indépendant pour garder la tête froide.

La Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) établit en Suisse une distinction claire entre accident professionnel et non professionnel. Elle détermine qui est assuré pour quel type d’accident et comment les indemnités journalières sont calculées. Une attention particulière est portée au télétravail ainsi qu’à la distinction entre activités professionnelles et privées.

Une entreprise souhaiterait engager un rentier AI à raison de 30% et en matinée, bénéficiaire d’une rente d’invalidité entière. Quelle est la rémunération idéale à appliquer dans une telle situation? Est-ce que CHF 700.– par mois serait acceptable ou cela pourrait-il pénaliser la personne?

Une entreprise a engagé un employé pour 5 mois et le rémunère à hauteur d’un salaire mensuel de CHF 4000.–. Comme le seuil d’accès de CHF 22 680 n’est pas atteint, doit-on appliquer une règle particulière dans cette situation d’emploi de courte durée?

Depuis le 1er janvier 2023, les mères et pères exerçant une activité lucrative qui adoptent un enfant de moins de quatre ans ont droit à un congé d’adoption de deux semaines. Ce congé peut être pris sous forme de jours ou de semaines, dans un délai d’un an à compter de l’arrivée de l’enfant. L’adoption suisse est désormais mieux encadrée grâce à ce nouveau dispositif, qui prévoit une indemnité équivalente à 80 % du revenu moyen antérieur, plafonnée à CHF 220.– par jour.

L’assurance-invalidité (AI) s’est transformée avec succès, passant d’un système centré sur la rente à une assurance axée sur la réinsertion. Lors de cette évolution, un thème a été mis en avant: les rentes AI dans leur forme linéaire. Ce nouveau système vise à encourager l’activité lucrative et à atténuer les effets de seuil.

L’accord sur la sécurité sociale entre la Suisse et l’Union européenne règle la protection des personnes actives et inactives dans le cadre de l’ALCP. Quels sont les domaines couverts ? Comment est organisée l’affiliation en cas d’activité transfrontalière ? Cet article propose un aperçu structuré des principales dispositions de l’ALCP et de leur application pratique.

La Suisse est liée à de nombreux pays par une convention de sécurité sociale visant à garantir les droits sociaux en cas d’activité transfrontalière. Ces conventions permettent d’éviter les doubles cotisations et la perte de droits. Mais les règles varient selon les pays, notamment entre l’UE, l’AELE et les États tiers. Un aperçu clair des dispositions des conventions de sécurité sociale permet de prévenir les erreurs juridiques dans les relations internationales de travail.

La LAFam (Loi sur les allocations familiales) fixe les conditions d'octroi des allocations familiales pour les salariés, les indépendants et certaines personnes sans activité lucrative en Suisse. Ce dispositif vise à soutenir les familles en lien avec la situation professionnelle ou personnelle de l'assuré.

L’assurance complémentaire LAA constitue un complément précieux à l’assurance-accidents obligatoire (LAA) et couvre les lacunes qui subsistent dans le cadre de celle-ci. Elle est proposée par des compagnies d’assurance privées et peut être conclue aussi bien comme assurance collective pour les entreprises que comme assurance individuelle. L’étendue de la couverture et les prestations sont librement aménageables. Dans cet article, vous découvrirez quelles personnes peuvent être assurées, quels risques sont couverts et quelles particularités s’appliquent au calcul des primes.

L’indemnité perte de gain est un pilier important des assurances sociales suisses. Elle intervient en cas d'incapacité de travail due à une maladie ou un accident, et son calcul varie selon la situation. Cet article vous explique les règles applicables et les formules de base utilisées pour déterminer correctement les montants journaliers.

Au moment de la retraite, de nombreuses personnes se demandent s’il est préférable de percevoir leur avoir de vieillesse sous forme de rente ou capital. Plusieurs éléments doivent être pris en compte. Découvrez ci-dessous quels sont les avantages de la rente ou capital, ainsi que les points auxquels il convient de prêter attention.

Les prestations de vieillesse de la prévoyance professionnelle (LPP) jouent un rôle central dans la sécurité financière à la retraite. Leur montant est déterminé, dans le système des prestations définies, par le règlement de prévoyance, et dans le système des cotisations définies, par l’avoir de vieillesse accumulé. La rente LPP est- elle réellement garantie ?

L'assurance invalidité (AI) applique le principe «la réinsertion prime la rente». Les mesures de détection et d'intervention précoces permettent d'identifier à temps les risques d'invalidité et de prendre les mesures appropriées pour réinsérer la personne concernée sur le marché du travail. Mais comment fonctionne exactement la détection précoce? Qui peut faire une déclaration? Et quelles sont les mesures qui en découlent? L'article suivant donne un aperçu des principaux aspects de la détection précoce AI.

Une incapacité de travail de longue durée peut donner droit à des prestations d'invalidité. La prévoyance professionnelle (LPP) prévoit également des prestations en cas d'invalidité. Vous apprendrez dans cet article comment l'invalidité est définie, comment les prestations de l'Ai sont calculées et quand des paiements sont effectués.

L'assurance AI (assurance invalidité) offre une protection financière en cas d'incapacité de travail due à une atteinte à la santé. Toutefois, le paiement des cotisations à l'AI ne signifie pas automatiquement que l'on a droit aux prestations de l'AI. Il existe des conditions spécifiques qui doivent être remplies, en particulier pour les ressortissants étrangers. Cet article explique les conditions d'assurance, le droit aux prestations pour différents groupes de personnes ainsi que les réglementations particulières pour les enfants et les frontaliers.

La prestation de sortie est un élément clé pour les assurés du 2e pilier en Suisse. La Loi fédérale sur le libre passage (LFLP) régit ces questions et bien d'autres. Ce dossier vous fournit des réponses claires et pratiques aux interrogations les plus courantes sur le libre passage et vos droits de prévoyance.

Les Suisses de l'étranger ont la possibilité de s'affilier volontairement à l'AVS et à l'AI. L'AVS facultative garantit que les assurés ne reçoivent pas seulement une pension partielle en cas de retraite ou d'invalidité. Mais quelles sont les conditions à remplir ? Quelles sont les prestations couvertes ? Et quel est le montant des cotisations ? Cet article donne un aperçu de l'AVS/AI facultative pour les Suisses de l'étranger et de son importance pour la prévoyance vieillesse et l'assurance invalidité.